Mandaté en février dernier par le ministère de la Transition écologique dans le but de nourrir les travaux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de permettre un développement plus harmonieux de la filière, le groupe de travail sur la méthanisation a rendu ses dernières conclusions lundi 26 mars 2018. Le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a détaillé dans ce cadre une série de mesures destinées à accélérer l’installation d’unités de méthanisation partout en France et à atteindre « les objectifs fixés par le Plan climat pour décarboner la production d’électricité ».
La méthanisation en France, une filière au ralenti
La méthanisation permet de produire du gaz à partir de la fermentation de résidus de l’agriculture ou de déchets ménagers, qui peut être ensuite injecté dans le réseau gazier ou brûlé pour produire de l’électricité. Comme toute énergie renouvelable, elle a un rôle déterminant à jouer dans le succès de la transition énergétique, et doit être encouragée davantage si l’on veut parvenir à la neutralité carbone dès 2050 comme le prévoit le Plan climat de Nicolas Hulot. En effet, si la production française de biométhane a presque doublé en 2017 pour atteindre 408 gigawattheures (contre 215 GWh en 2016), soit l’équivalent de la consommation de près de 30.000 logements, elle reste encore loin de l’objectif intermédiaire fixé pour 2018 à 1,7 TWh. Pire encore, seuls 44 sites de méthanisation injectent à ce jour du gaz renouvelable dans les réseaux français, et l’objectif global défini par la loi de Transition énergétique d’atteindre 10% du gaz consommé en France d’origine renouvelable d’ici 2030, semble lui aussi bien utopiste à l’heure actuelle.
Pour remédier à cette situation et intégrer définitivement la méthanisation dans le mouvement de transition énergétique en cours, les acteurs de la filière méthanisation demandaient depuis plusieurs mois maintenant une réflexion au plan réglementaire, sur la simplification administrative, la fiscalité et le financement de leur activité, afin de mettre fin aux lenteurs administratives qui les handicapent. Les autorisations nécessaires dans le cadre de projets biogaz mettraient toujours selon eux près de deux ans à être obtenues en France contre seulement six mois ailleurs en Europe.
Un groupe de travail a donc été lancé en février 2018 par le gouvernement dans le but d’identifier les freins rencontrés, de proposer des solutions aux professionnels français de la méthanisation, et de favoriser l’atteinte de nouveaux objectifs de développement. « La méthanisation est une technologie aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux qu’en termes de création d’emplois. A l’occasion de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est en débat ces trois prochains mois et doit aboutir fin 2018, le Gouvernement fixera de nouveaux objectifs de production de biogaz à court et long terme », a déclaré Sébastien Lecornu.
Structurer, professionnaliser et accélérer
Évoquée pour la première fois lors de la Conférence nationale des territoires en juillet 2017, cette démarche de concertation associe l’ensemble des acteurs locaux afin d’approfondir les enjeux liés au développement de cette source d’énergie en France. De nombreux sujets ont été étudiés par les participants comme le soutien public à la méthanisation, l’utilisation du biogaz dans les transports, le raccordement aux réseaux gaziers des installations, la simplification de la réglementation applicable, le financement des projets ou l’approbation locale, et plusieurs propositions en sont ressorties.
Articulées autour de trois thèmes principaux, ces propositions visent tout particulièrement à donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus, à accélérer les projets de méthanisation, et à structurer et professionnaliser la filière française, alors qu’il n’existe qu’environ 400 installations de méthanisation dans l’Hexagone (dont la moitié dans des fermes), contre plus de 10.000 en Allemagne. Le gouvernement souhaite pour cela réduire les délais d’instruction des projets d’un an à six mois et relever le seuil applicable à la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à 100 tonnes par jour, au lieu de 60. Ces installations classées, en raison des nuisances ou des risques qu’elles présentent, sont soumises à de nombreuses réglementations et autorisations qui alourdissent considérablement les processus d’installation. Un guichet unique pourrait être créé en ce sens afin de faciliter l’instruction des dossiers réglementaires.
Concernant la filière agricole, le groupe de travail souhaite aussi par exemple faciliter l’accès au crédit pour la méthanisation dans l’agriculture, mettre en place un complément de rémunération pour les petites installations, et offrir des formations à destination des agriculteurs. « Ces mesures vont contribuer à changer d’échelle pour atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et atteindre la neutralité carbone en 2050, comme le prévoit le Plan climat », a ajouté pour sa part Nicolas Hulot, cité dans le communiqué du ministère.
Crédits photo : Sébastien Lecornu (Twitter)
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