PPE : pour Jacques Archimbaud "L’énergie est un enjeu majeur pour notre civilisation"

PPE : pour Jacques Archimbaud “L’énergie est un enjeu majeur pour notre civilisation”

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Alors que le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) vient de s’ouvrir, Jacques Archimbaud a accepté de nous présenter l’autorité administrative indépendante qui prépare l’avenir du secteur pour les 10 prochaines années. En interrogeant le président de la Commission particulière du débat public (CPDP), l’Energeek a notamment pu se pencher sur la cartographie des acteurs et des arguments en présence…

  • Quel est le rôle de la Commission nationale du débat public en tant qu’autorité indépendante ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une institution qui a maintenant 25 ans. Elle a été mise en place par le ministre de l’Environnement, Michel Barnier. Elle a ensuite été renforcée au gré des alternances, d’abord par Dominique Voynet, puis par Jean-Louis Borloo et finalement confortée dans ses missions par Ségolène Royal. En effet, cette institution a su démontrer son utilité au fil des ans. Initialement, sa vocation était de débattre sur les grands projets d’équipement ayant un impact sur l’environnement et l’aménagement du territoire et dont la valeur était supérieure à 300 millions d’euros. Depuis les ordonnances de Ségolène Royal en 2016, les plans et les programmes résultant des politiques publiques soumises à évaluation environnementale font davantage l’objet de nos travaux.

Ces ordonnances de Ségolène Royal permettent de transposer en droit français la directive européenne de 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. En Allemagne, des concertations sont également organisées au niveau des Lander, sur ce qu’on pourrait considérer par certains aspects comme l’équivalent de nos Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRAADET). Cependant, il ne faut pas oublier que chez nos voisins les producteurs d’énergie sont géographiquement situés au nord, tandis que les consommateurs d’énergie plutôt au centre et au sud ; aussi des questions d’harmonisation se poseront à l’identique, même pour une République fédérale. Néanmoins, il n’existe pas [encore] d’agence qui réalise le même travail que la CNDP de l’autre côté du Rhin, une institution similaire existe en revanche en Italie depuis peu.

  • Et plus précisément celui de la Commission particulière du débat public ?

La Commission particulière de débat public (CPDP) a elle pour mission de réunir les meilleures conditions possibles d’information du public sur la problématique de la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Par ailleurs, elle doit aussi organiser le débat, avec un souci de plus en plus affirmé, d’aller au-devant du public. Autrement dit, elle ne va pas seulement attendre que des participants se manifestent, mais elle va au contraire aller solliciter des personnes qui n’interviennent habituellement pas dans l’élaboration des politiques publiques.

Après les discussions, elle devra aussi rendre compte du débat de trois façons ; d’abord en réalisant une cartographie des acteurs (aussi bien les acteurs organisés : syndicats, associations, entreprises, énergéticiens, que des citoyens ordinaires issus de la société civile : jeunes, précaires énergétiques…). Nous allons ensuite réaliser une cartographie des arguments, une étape très importante qui consiste à rendre compte des arguments échangés, mais surtout de faire comprendre comment les uns ont fonctionné par rapport aux autres. Nous devrons principalement répondre à un type d’interrogations qui peut se résumer en deux questions. D’abord, la rencontre des différents points de vue a-t-elle entrainé des infléchissements dans la position des différents intervenants ? Et, des compromis ont-ils pu émerger sur certains points d’achoppement discutés par les parties prenantes ? Finalement, nous produirons des recommandations à destination du maître d’ouvrage, en l’occurrence ici le ministère de la Transition écologique et solidaire. Celui-ci devra alors, dans un délai de trois mois, annoncer quelles suites il entend donner à ces recommandations.

Ce que l’on peut d’ores et déjà affirmer, c’est que ces recommandations ne porteront pas de jugement sur le fond des positions des uns et des autres. Elles devront par contre mettre en exergue les principales observations formulées par les parties prenantes. La frontière est parfois étroite, mais le principe de transparence qui guide l’intégralité des activités de la CNDP nous oblige à justifier l’ensemble de nos observations. Il me semble d’ailleurs que c’est la difficulté et l’intérêt de l’exercice que d’arriver à monter en généralité ; nous devons parvenir à dégager des logiques collectives à partir des visions particulières qui auront été exposées. Ainsi, nous ne sommes pas que des arbitres, des scribes ou des notaires du débat, nous montrons quelle coalition se met en place sur tel ou tel sujet.

Si on prend l’exemple des partisans du gaz et du biogaz, notre travail consistera à montrer quelles coalitions se mobilisent autour de cette ressource énergétique. De l’autre côté, avec l’électricité, il y aura peut-être une alliance qui se constituera autour de l’idée de la réduction des consommations électriques. Une autre coalition d’acteurs insistera peut-être davantage sur l’idée de la France comme puissance énergétique centrale à l’échelle européenne et même mondiale. De même, pour les coalitions qui se mettront en place pour ou contre le nucléaire !

L’objectif n’est donc pas seulement de dresser une liste des prises de position mais bien de faire apparaître les alliances sur des thématiques particulières, en articulant les arguments de l’ensemble des forces en présence. L’objectif consiste en définitive à faire émerger des logiques d’options, d’observer les alliances réelles ou potentielles autour de ces options, tout en vérifiant si elles trouvent un écho dans la société au sens large et plus spécifiquement au sein des populations avec qui nous allons entrer en contact. Car c’est justement ce décalage (ou l’absence de décalage), entre les corps intermédiaires et la population, qui indique les marges d’action dont dispose réellement le gouvernement. En somme, nous lui fournissons des informations, pour qu’il décide sur la rédaction de la PPE, avec à l’esprit les attentes des citoyens.

  • Quels sont pour vous les 2-3 points à retenir du dossier référence du maitre d’ouvrage rendu public début mars et qui “donne la vision qu’a l’Etat des questions qui doivent être traitées par la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie” ?

Comme nous le verrons lors d’un atelier thématique le 30 mars 2018 intitulé « le nucléaire et la PPE », les orientations pour le nucléaire civil sont certainement  déterminantes pour l’avenir de l’énergie. Pourtant, ce sujet n’est pas particulièrement développé dans le dossier du maître d’ouvrage et il ne constitue qu’un aspect du débat.

Pour certains, des annonces à l’échéance de la PPE (2028)  sont nécessaires et en particulier concernant la construction de nouveaux EPR. Sans présager de la prolongation des centrales du parc nucléaire actuel, le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, est le premier à rappeler que l’avenir de la filière nucléaire à l’exportation se joue aussi en France. C’est la raison pour laquelle, l’industriel plaide pour qu’après le modèle “tête de série” à Flamanville, de nouveaux EPR permettent au président de la République, de décider de conserver à moyen terme un socle de 45/50% de nucléaire au sein du mix électrique, tout en conservant le patrimoine technologique de la filière et améliorant le solde de notre balance commerciale. Pour le candidat Emmanuel Macron l’atome restait une technologie d’avenir, ce n’est semble-t-il pas l’opinion du Ministre de l’écologie. Ce débat est au demeurant parfaitement légitime et il faudra bien arbitrer et trouver un compromis

Au-delà, un enjeu fort est de savoir si l’on remplace les énergies fossiles et dans quelle mesure par une nouvelle vague d’électrification. Indubitablement, la tendance mondiale est au renforcement de la place de “la fée électricité”. Quelles modalités prendrait cette tendance en France ? Pour se forger une idée plus précise sur le sujet, il faudra regarder usage par usage les options énergétiques qui s’offrent à nous. Et ne pas oublier la question des tendances prévisibles, possibles et ou souhaitables en matière de de consommation électrique.

De nombreux enjeux très imbriqués sont énoncés dans le dossier du maître d’ouvrage, dans l’optique affichée comme principale d’atteindre nos objectifs climatiques.

Le thème de l’écomobilité renvoie à toute une palette d’innovations dans le secteur des transports. Pour le mix de carburant, la question de la diversification se pose également. L’électromobilité se développera sans doute pour les deux roues et les véhicules particuliers : encore faut-il s’entendre sur la proportion, pas certain qu’il en soit de même pour les tracteurs agricoles ou les flottes de poids lourds. Aucune solution ne doit donc être écartée d’emblée, il faut jouer sur toute la gamme des solutions à notre disposition…

Même chose pour le chauffage dans le secteur résidentiel, où l’on peut réellement se demander quel bouquet de solutions on va favoriser. Comment compléter ou remplacer le  fioul ? La pompe à chaleur ? Le bois ? Le gaz ? La réglementation thermique 2012 semblait avoir plutôt favorisé le gaz au détriment de l’électricité. Désormais, plusieurs professionnels du secteur et quelques experts du climat militent pour relativiser cette préférence au nom du caractère décarboné de l’électricité française

  • Le panel de 400 citoyens sera-t-il suffisant pour tenir compte de la diversité de l’ensemble des territoires français et de leurs habitants ? L’avis des citoyens ne sera-t-il finalement que consultatif ?

Le panel de 400 citoyens est un outil intéressant mais corrélé à d’autres. C’est un bon outil de  communication autour du débat public, mais il ne s’agit pas d’un outil de connaissance absolue, qui aurait la prétention de refléter fidèlement l’opinion de la population française dans son ensemble. Un peu à la manière du questionnaire que nous venons de mettre en ligne, avec 15 questions, les retours que nous obtiendrons de ce panel nous permettront de mesurer des écarts et les convergences entre les secteurs de la société civile organisée, les différents prescripteurs de débat et les attentes des participants correspondant au grand public.

Cependant, l’avis des citoyens sera forcément consultatif. Car après tout, quel serait la légitimité d’un avis exprimé par des citoyens qui pourraient être considérés, à juste titre peut-être, comme non-représentatifs ? Pourtant, le choix de l’énergie est un enjeu majeur pour notre civilisation. Cela ne me choquerait pas qu’on envisage, soit à l’échelle nationale, soit à l’échelle européenne, un moyen d’interroger directement les citoyens sur les infrastructures et les politiques énergétiques nécessaires pour préparer l’avenir.

Pour l’instant, c’est justement avec un souci de ne laisser aucun angle mort au débat que des événements seront également organisés dans les territoires. En mettant à contribution aussi bien des parlementaires que des élus locaux mais aussi des Chambres consulaires et des associations de consommateurs, l’objectif est de soumettre les différentes orientations possibles de la transition énergétique à des auditoires diversifiés.

  • Aboutir à un consensus cohérent sur l’avenir du mix énergétique vous semble-t-il vraiment possible ?

Normalement, un bon débat public permet aux décideurs de construire un compromis. Et sur un sujet de long terme comme l’approvisionnement énergétique, les décisions engagent assez fortement le pays. Or, il n’est pas possible de prendre des décisions sur des enjeux aussi structurants avec une courte majorité : pour éviter de remettre systématiquement en cause les orientations retenues, il faut impérativement que les compromis élaborés soient plus solides, plus durables, qu’ils reposent sur une assise plus large.

Un véritable consensus est en théorie possible, mais je préfère parler de compromis. La loi de transition énergétique y était parvenue en partie, à la fois sur l’efficacité, la réduction forte de la place des énergies fossiles au profit des renouvelables et sur le mix électrique. Aujourd’hui encore, il existe probablement des scénarios permettant de parvenir à un point d’accord conforme au rapport de force au sein de la société française. Si le débat aide à cela, nous aurons fait oeuvre utile !

Rédigé par : Jacques Archimbaud

Jacques Archimbaud
Jacques Archimbaud est président de la Commission particulière en charge de l’animation du débat public sur le projet de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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COMMENTAIRES

  • Cette présentation semble honnête et neutre.
    C’est très surprenant de la part d’un ancien collaborateur de Dominique Voynet et de Cécile Duflot, dont le parti-pris antinucléaire était immense (Voynet a même réussi à faire arrêter Super Phénix).
    Et donc, au delà de cette interview, cela fait douter de la neutralité et de l’ouverture d’esprit des débats à venir.
    Mais il est clair que, au delà de la position encore très dogmatique de Nicolas Hulot, le gouvernement actuel semble moins dominé par l’idéologie Verte (et surtout antinucléaire) que ses prédécesseurs. La réalité technique (limites des renouvelables, absence de technologies de stockage de masse) et économique (subventions au solaire et à l’éolien) est mieux perçue par ces dirigeants, qui semblent ouverts à toutes les options possibles.

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  • Interview intéressante, mais on est surpris de constater que l’urgence climatique y est peu présente, comme si l’on pouvait programmer la politique énergétique des dix ans à venir en considérant que la lutte contre le réchauffement climatique n’est qu’un paramètre parmi d’autres, alors qu’il s’agit de « la menace la plus systémique pour l’espèce humaine » selon le Secrétaire Général de l’ONU, pour qui « 2017 a été [une année] pleine de chaos climatique ». La France, l’un des pays développés les plus en pointe sur le sujet, n’est pourtant pas à l’abri de toute critique, comme le montrent les résultats publiés début 2018 du suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/suivi-strategie-nationale-bas-carbone). Au vu de tels résultats, n’est-il pas urgent de réviser les objectifs de la transition énergétique décidée en 2015 et donc ceux de la PPE ?

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  • C’est amusant, M. Archimbaud pense qu’on peut construire un mix énergétique sur la base d’un rapport de force politique, comme si la technique ou l’économie importaient peu.

    S’agissant des contraintes ultimes guidant l’activité de notre pays, elles sauront se rappeler très vite à notre bon souvenir. Et ce, dès que nous aurons épuisé toutes les marges dont disposait le système en courant après des chimères idéologiques.

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  • Mon seul regret dans ce débat concernant l’avenir énergétique de notre pays, c’est que 80 % des échanges et avis sont sur l’électricité et ses moyens de production, alors qui’ils ne représentent que 30 % des 260 MTEP consommés en France….

    Cherchez l’erreur !!

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  • Bonjour, les Conseils de Développement ont bien du mal à représenter l’ensemble de la population d’un territoire ,c’est pourtant la loi Voinet et Pasqua qui les a instaurés ; en tant que responsable de la commission Energie Climat du Conseil de Développement du Pays SUD , nous avons du mal entre nous à travailler pour obtenir un consensus ou un compromis .
    Personnellement j’essaie d’avoir la vision la plus large possible de cette problématique qui balaie toute notre consommation d’énergie en partant de notre alimentation qui est notre carburant , notre comburant étant l’oxygène comme dans la combustion , en passant par nos besoins en chauffage ou en cuisson ,par la fabrication des objets ,par les transports et la mobilité… jusqu’ au sport et aux loisirs !
    La difficulté réside dans le fait que les différents intervenants travaillent beaucoup chacun dans leur coin avec de nombreuses redondances et concurrences : les agences gouvernementales et régionales , les services de l’état ou les départements sur ce sujet de l’énergie multiplient les réunions : c’est peut être la première phase de confrontation des points de vue mais la 2è celle du compromis ou du consensus et des recommandations me semble beaucoup plus difficile ?
    Il est nécessaire de beaucoup lire ,travailler et analyser avant de participer à des échanges souvent chargés d’idéologie ou d’à priori . La nécessité de remettre en cause chaque affirmation est indispensable mais les raccourcis sont à la mode .
    A la source de l’énergie sur terre il y a le soleil c’est une évidence même si on l’a beaucoup oublié car il inonde toute la terre et est peut être moins lucratif ? il y a la chaleur terrestre ,est ce les 2 sources ” avant primaires ” , le bois résulte de la photosynthèse comme le charbon ,le gaz et le pétrole à l’origine ,elles sont dites primaires , l’uranium est à part un peu comme l’électricité photovoltaique qui nécessite des cellules pour capter les photons ou l’eau des centrales avec turbines …. y en at il d’autres ?
    La PPE ne nous oblige t’elle pas à adopter une démarche exigeante aussi bien “moralement ” que réaliste et ambitieuse ? La sobriété énergétique devrait par exemple concernée bien plus les personnes favorisées que les autres qui consomment beaucoup moins de biens ,de mobilité …
    Enfin , n’y a t’il pas la nécessité d’agir à tous les niveaux et pas seulement au niveau de l’état ou de la région en impliquant là encore les plus favorisés qui sont plusieurs millions qui possèdent 3200 milliards d’euros ,10 fois le budget de la France ,en avoirs financiers sans compter les avoirs immobiliers , souvent la propriété des mêmes personnes ?
    L’acquisition d’une voiture électrique , par exemple ne pourrait elle pas être couplée à l’acquisition d’une unité de production d’ENR ?
    L’acquisition d’une résidence ne devrait elle pas être associée au respect d’une norme E+C- ?
    D.R.

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