En déplacement dans les départements du Val d’Oise et de l’Eure vendredi 5 janvier 2018, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a détaillé le dispositif du chèque énergie qui remplacera les tarifs sociaux de l’énergie à partir du 26 mars prochain sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif, qui fait suite à l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, doit permettre d’aider les ménages en situation de précarité et sera calculé en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer. Près de 4 millions de ménages devraient en bénéficier.
Un dispositif d’aide élargi à toutes les énergies
Consacré dans la loi de transition énergétique, le chèque énergie est proposé comme la réponse aux problèmes de précarité énergétique que connaissent un nombre croissant de Français. Cette précarité concernerait aujourd’hui dans l’Hexagone plus de 11 millions de personnes, soit un cinquième de la population française selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).
Face à cette situation, l’ONPE réclamait l’instauration d’un dispositif élargi à toutes les énergies, quel que soit le type de chauffage, alors que les tarifs sociaux sont aujourd’hui limités à l’électricité et au gaz. C’est l’objectif des chèques énergie qui remplaceront ces tarifs préférentiels dès cette année et pourront être utilisés pour payer des factures d’électricité, de gaz, ou d’autres sources d’énergie (fioul, GPL, bois…) mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement. Dans ce dernier cas, plusieurs chèques pourront être cumulés pendant un maximum de trois ans. « En ce début d’année, le Gouvernement confirme son engagement auprès des plus modestes en généralisant le chèque énergie qui a fait ses preuves dans le cadre d’une expérimentation dans 4 départements en 2016 et 2017. Le chèque énergie viendra en aide à beaucoup de nos concitoyens qui peinent à payer leurs factures d’énergie ou qui souhaitent rénover leur logement », a déclaré Sébastien Lecornu.
Un chèque énergie plus équitable que les tarifs sociaux
Ce dispositif se substitue ainsi aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz actuels qui sont des tarifs réduits pour les ménages précaires, et qui souffraient de « défauts structurels qui les empêchaient d’atteindre pleinement leurs objectifs ». D’une part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d’ayants droit, et d’autre part, le niveau d’aide était différent selon le mode de chauffage. Les tarifs sociaux ont pris fin au 31 décembre 2017.
En remplacement, le chèque énergie vise à mettre en place un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, et permet d’améliorer la cible de bénéficiaires. « L’expérimentation du chèque énergie dans les départements des Côtes d’Armor, de l’Ardèche, de l’Aveyron et du Pas-de-Calais en 2016 et 2017 a permis de valider le dispositif et de s’engager vers la généralisation à environ 4 millions de ménages », indique le ministère dans un communiqué.
Son montant est par ailleurs plus élevé pour les ménages les plus modestes. Il s’élèvera en moyenne à 150 euros pour 2018, et s’échelonnera de 48 euros à 227 euros suivant le niveau de revenus et la composition du ménage. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant.
Calendrier et modalité d’éligibilité au chèque énergie
Le chèque énergie sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir contrairement au système des tarifs sociaux de l’énergie. Pour y être éligible, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2016), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).
Le critère d’attribution est basé sur le revenu fiscal par unité de consommation qui devra être « inférieur au montant de 7.700 euros pour une personne seule, 11.150 euros pour un couple, et 16 170 euros pour un couple avec deux enfants ». Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission (la date de validité est inscrite sur le chèque).
Crédits photo : Ministère de la Transition écologique
