Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté mercredi 6 septembre 2017, en conseil des ministres, son projet de loi destiné à mettre fin aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels sur le territoire français. Le gouvernement souhaite que ce texte soit adopté avant la fin de l’année afin de réaliser une promesse de campagne du président Emmanuel Macron.

Considéré comme un pays leader dans le lutte contre le changement climatique depuis les Accords de Paris de décembre 2015, la France veut poursuivre dans cette voie et pourrait devenir le premier pays au monde à acter, dans le cadre de son Plan climat, l’interdiction d’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040. C’est en tous cas le souhait de Nicolas Hulot qui présentait son projet de loi mercredi en conseil de ministres et à appeler l’ensemble de la communauté internationale à faire de même. “Avec ce projet de loi, la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et encourage d’autres pays à la rejoindre dans son engagement, dans la continuité de l’Accord de Paris”, a déclaré Nicolas Hulot à l’issue du conseil des ministres.

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Ce projet de loi amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040, conformément à l’engagement pris le 6 juillet dernier lors de la présentation du Plan climat, et inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste.

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Si les industriels du secteur ont déjà largement critiqué les objectifs de ce texte, les principales ONG environnementales ont salué quant à elles une mesure symbolique mais indispensable. “Cette décision est certes essentiellement symbolique, seulement 1% de la consommation pétrolière et gazière en France étant couverte par une production nationale, mais elle peut avoir un effet d’entraînement sur d’autres pays”, explique Pascal Canfin, directeur général de WWF, qui attend à court terme “des mesures pour réduire notre consommation d’hydrocarbures”. D’autres ont toutefois pointé quelques insuffisances. Greenpeace par exemple considère que ce texte, malgré un objectif à long terme louable, “laisse encore la porte ouverte à trop de menaces pour le climat et les écosystèmes”, avec notamment la prolongation possible jusqu’en 2040 des permis d’exploration en cours.

Crédits photo : Ministère de la Transition écologique