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Eolien : une autorisation unique pour le permis de construire

eolienne_photo_zigazou76L’Assemblée Nationale a adopté, dans la nuit du 7 octobre, un projet de loi “visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre” qui prévoit notamment un assouplissement des règles relatives à l’installation des éoliennes terrestres.

Selon ce projet de loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, des mesures visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Cette “autorisation unique” centrée sur la délivrance des autorisations de construction, concerne les parcs éoliens dans les régions où ils sont le plus nombreux. Une mesure qui vise à favoriser la transition énergétique dont le secteur éolien fait partie.

Selon l’association France Énergie Éolienne, le secteur éolien est actuellement soumis à des délais d’autorisation excessifs (6 ans en France, contre 2 ans en Allemagne). Ce projet de loi permet donc le retour à une procédure plus simple et plus rapide, comme celle qui était en vigueur pendant 10 ans avant d’être modifié en 2010 par la loi Grenelle II.

France Énergie Éolienne se félicite de ces allègements proposés par le Gouvernement qui devraient aider la filière à combler les 17.400 MW de puissance à installer pour atteindre l’objectif de 2020. Un enjeu de taille à l’heure où la France n’en compte que 7.800 MW.

Rédigé par : La Rédaction

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