Rénovation énergétique : les portes et fenêtres sortent du crédit d’impôt

Rénovation énergétique : les portes et fenêtres sortent du crédit d’impôt

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Créé en 2015 en remplacement du Crédit d’impôt développement durable (CIDD), le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devrait connaître un certain nombre de bouleversements dans les années venir. Comme annoncé lundi 18 septembre 2017 par Nicolas Hulot lui-même lors de la présentation des premières mesures de son plan climat, le CITE verra son champ d’action diminuer dès 2018 avant de disparaître complètement l’année suivante au profit d’un système de prime « plus efficace« .

Le Crédit d’impôt pour la Transition énergétique

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Il est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, imposables ou non, et s’applique aux logements, maison individuelle ou appartement, achevés depuis plus de deux ans.

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Les équipements et matériaux éligibles au CITE doivent normalement respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales en matière de production d’énergie renouvelable ou d’économies d’énergie. Dans ce dernier cas, le CITE couvrait jusqu’à présent les investissements consentis dans des chaudières à haute performance énergétique (HPE) ainsi que dans tous les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) et des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.), les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur et tous les matériaux de calorifugeage (tubes isolants pré-fendus à recouvrement, tubes isolants élastomère noir, rubans adhésifs, colle spécial tubes, bourrelets et toiles de coton, ect.). Un champ d’application relativement large donc qui devrait toutefois connaitre quelques évolutions dès le mois de janvier 2018.

Un crédit d’impôt recentré sur les travaux « les plus efficaces »

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a en effet annoncé, mardi 18 septembre, son intention de réserver dès 2018 le CITE aux travaux et équipements « les plus efficaces« , et prévoit dans ce cadre d’exclure les portes et les fenêtres du dispositif. Le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas selon lui, un « rapport coût bénéfice » suffisant pour justifier le maintien d’avantages financiers aux contribuables. « Les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées) », explique le ministère dans un communiqué.

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Le gouvernement souhaite ainsi concentrer le CITE sur des travaux plus efficaces en termes d’économie d’énergie, comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière. Sur ce dernier point, le dispositif sera réservé à la chaleur renouvelable (bois, biomassse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et aux chaudières à condensation.

Vers un système de prime en 2019

Outre cette restriction censée optimiser l’apport du CITE dans la transition énergétique, le gouvernement veut également répondre ici aux critiques de certaines associations de consommateurs (dont l’UFC Que-Choisir) et de la Cour des comptes qui remettent en cause l’efficacité réelle de ce dispositif pour les ménages les plus précaires. Comme tout crédit d’impôt, le CITE n’est généralement versé que plusieurs mois après l’achèvement des travaux, ce qui constitue « un vrai frein pour les ménages aux faibles revenus » estime Nicolas Hulot. Le ministre souhaite donc le transformer dès 2019 en une prime « versée dès que les travaux seront achevés » et le rendre ainsi « accessible à tous« , en levant le souci de trésorerie d’un certain nombre de familles précaires. Une mesure saluée par l’ensemble des professionnels qui s’interrogent toutefois sur le montant de cette prime à venir. « Est-ce que la prime sera équivalente au CITE avec les mêmes paramètres ? », se demande Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Le gouvernement n’a pour le moment rien dit à ce sujet.

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Pour rappel, le CITE permet d’encourager les travaux d’économies d’énergie grâce à un allègement fiscal de 30% pour les travaux réalisés dans une résidence principale ou pour l’acquisition d’équipements plus performants. Il devrait coûter en 2017 près de 1,7 milliard d’euros à l’Etat.

Crédits photo : Senova

Rédigé par : La Rédaction

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