Suite à la décision du Tribunal de Commerce de Paris, qui a estimé que la crise sanitaire actuelle constituait bien un cas de force majeure et justifiait une suspension des contrats Arenh, EDF a décidé, ce mercredi 3 juin 2020, de résilier ces contrats avec les trois fournisseurs qui s’étaient porté en justice, dont Total Direct Energie.
Total obtient du Tribunal de Commerce la suspension de ses contrats Arenh avec EDF
Fin avril 2020, trois fournisseurs d’électricité alternatifs, dont Total-Direct Energie, avaient attaqué EDF en justice, pour dénoncer les contrats Arenh. Ces derniers imposent à EDF de vendre une quantité d’électricité nucléaire à chaque fournisseur d’électricité à un prix fixé chaque année. Une électricité que les fournisseurs alternatifs sont contraints d’acheter.
En temps normal, les tarifs Arenh (42 €/MWh) sont en nettement en dessous du marché (aux alentours de 50-55 €/MWh début 2020). Mais, les prix de l’électricité ayant fortement chuté suite à la crise sanitaire (aux alentours 20 €/MWh), ces trois fournisseurs souhaitaient faire jouer la clause de force majeure pour suspendre ces contrats Arenh. Mais EDF refusait de considérer la pandémie de Covid-19 comme une « force majeure ».
Le 20 mai 2020, à l’issue d’un bras de fer judiciaire, le Tribunal de Commerce de Paris donne raison aux plaignants, en l’occurrence Total Direct Energie, Alpiq et Gazel. Ces trois fournisseurs alternatifs sont donc autorisés à suspendre leurs contrats Arenh.
En réaction, EDF résilie lesdits contrats et prive Total d’électricité nucléaire à tarif protégé
Tout en rappelant qu’elle “conteste fermement l’existence d’un cas de force majeure dans le cadre des contrats Arenh” et qu’elle “a fait appel de ces ordonnances auprès de la Cour d’appel de Paris”, EDF a annoncé, en réaction, ce mercredi 3 juin 2020, qu’elle résiliait les contrats Arenh des trois fournisseurs en question.
En effet, ces contrats prévoient une résiliation “en cas de suspension de ces contrats au-delà d’une période de deux mois”. Selon l’énergéticien, la décision a été « prise à titre conservatoire afin de préserver les droits d’EDF », dans l’attente du résultat de l’appel.
Reste à savoir, dans le cas où le jugement serait confirmé, ce que feront Total-Direct Energie, Alpiq et Gazel si les tarifs de l’électricité remontent, et qu’ils doivent acheter à EDF de l’électricité nucléaire au prix fort, ce qui pourrait arriver dès cet hiver. Le consultant en énergie Nicolas Goldberg suppose qu’EDF devrait alors sans doute négocier de nouveaux contrats Arenh avec les trois fournisseurs d’énergie en question.
Acte 4 de l'affaire de clause d'urgence de l'ARENH : EDF annule des contrats… en vue de les refaire? https://t.co/VXTeOadEG1
— Nicolas Goldberg (@GoldbergNic) June 2, 2020
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Excellent initiative.
Si Total veut vendre de l’électricité elle n’a qu’à la produire, elle est assez riche pour investir dans les ENR. Faire le simple revendeur est à la portée de n’importe qui, surtout si en plus on fait payer les stocks dont on pense avoir besoin par son fournisseur.
Le fait du prince, on est quand meme en republique bananiere. Mais ca incitera sans doute ces concurrents à investir dans des moyens internes de production et se passer encore plus d’EDF. Le vainqueur n’est pas celui qu’on croit en analyse superficielle.
L’ARENH est une spoliation du bien public , TOTAl veut le beurre, l’argent du beurre et la fermière..
Il faut supprimer L’ARENH.
What about next when I’m a Total Direct Energy’s cusome ? An advice Somebody Pliz ? Thx a lot.