Le 29 juin, la Commission des finances du Sénat a publié son rapport sur les aides de l’état déployées pour lutter contre la crise énergétique. Certes, l’ensemble du dispositif a permis d’amortir la hausse des prix de l’énergie. Mais ces mesures ont-elles été optimisées ? Et quelles leçons le gouvernement doit-il en tirer ? Le Sénat plaide pour un meilleur contrôle des aides à l’avenir.

Quel bilan après 2 ans d’aides contre la crise énergétique ?

Encore aujourd’hui, le montant exact des dépenses de l’état n’est pas connu. D’après la Commission des finances du Sénat, il pourrait atteindre 85 milliards d’euros de dépenses entre 2021 et 2023. Sur le fond, le rapport du Sénat ne remet pas en cause le déploiement des aides pour lutter contre la crise énergétique. Toutefois dans la forme, les critiques appellent à plus de discernement à l’avenir.

Globalement, le rapport du Sénat pointe du doigt des aides trop larges, mal définies, et pas assez optimisées. Le texte tacle notamment “le manque évident de connaissance des pouvoirs publics” dans le domaine de l’énergie. D’après la rapporteuse, la sénatrice Christine Lavarde (LR), le gouvernement doit impérativement améliorer ses connaissances des différentes catégories de consommateurs. Car la consommation d’énergie en France est loin d’être homogène. Et à l’avenir les aides doivent être mieux alignées avec les besoins des consommateurs, particuliers ou entreprises.

De plus, la sénatrice estime que le gouvernement a avancé ses mesures à l’aveugle. Il n’a pas assez pris en compte les évolutions du marché pour anticiper la hausse des prix de l’énergie. “Il convient de s’interroger sur plusieurs scénarios de remontée des prix, et pour chacun d’eux, de définir en amont la réponse la plus adaptée.”

Aides face à la crise énergétique : la nécessaire refonte du chèque énergie

Pourquoi mettre en place des chèques exceptionnels alors que l’état dispose déjà d’un outil utile avec le chèque énergie ? C’est la question que pose le rapport du Sénat. Il estime que les aides de l’état ont été mal distribuées dans le contexte de crise énergétique. Et il aurait été possible de mettre en place un meilleur ciblage en réformant le mécanisme de distribution du chèque énergie. Il existe déjà depuis plusieurs années, et ses paramètres d’attribution en fonction des revenus ont prouvé leur efficacité.

Le rapport du Sénat préconise donc de déployer les futures aides grâce à une refonte du chèque énergie. Et la sénatrice Christine Lavarde encourage même le gouvernement à élargir son attribution. En le distribuant aux 40% de foyers les plus modestes, les aides seraient iraient en priorité à ceux qui en ont besoin. Et cette attribution mieux ciblée permettrait à l’état de mieux contrôler ses futures dépenses d’aides énergétiques en cas de crise.

Pour les entreprises, une meilleure cohérence du boucler tarifaire

En avril dernier, Bruno Le Maire a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour les prix de l’électricité. Cette aide aux entreprises ira jusqu’à 2025. Christine Lavarde a souligné “l’absolue nécessité” de cette mesure. Et elle encourage une meilleure préparation pour encadrer cette aide dans la future loi de finances publiques.

Elle plaide également pour le prolongement des dispositifs d’aides complémentaires contre la crise énergétique. L’amortisseur et le sur-amortisseur devraient continuer d’aider les entreprises. Mais la sénatrice souhaite que l’aide financière se double d’une incitation aux économies d’énergie.

Reste la question du bouclier gaz, qui doit prochainement être supprimé. Le gouvernement a annoncé la fin de la mesure le 19 juin dernier. Pourtant, rien n’indique que le marché ne repartira pas à la hausse d’ici la fin d’année. La sénatrice n’a pas caché son incompréhension face à une telle décision. “Pourquoi s’empresser de supprimer un dispositif qui, dans le meilleur des cas ne coûte rien, et qui dans le pire des cas représente une sécurité face à une nouvelle poussée des prix du gaz ?”

Le sujet risque fort d’être mis sur la table lors des discussions autour du projet de loi de finances 2024 en fin d’année.