Les ministres de l’Énergie des États membres de l’Union européenne, réunis en Conseil ce lund 19 juin 2023 à Luxembourg, ont échoué à s’entendre sur la réforme du marché européen de l’électricité. L’application des « contrats pour différence » aux centrales nucléaires existantes et la possible inclusion des centrales à charbon dans les « mécanismes de capacité » n’ont pas obtenu l’adhésion des pays anti-nucléaires, Allemagne en tête.
Réforme du marché européen de l’électricité : bataille pour l’inclusion du nucléaire, notamment existant, dans les « contrats pour la différence » soutenu par l’État
Une nouvelle fois, le nucléaire bloque l’adoption d’une ambitieuse réforme énergétique européenne. L’envolée des prix de l’électricité dans l’Union, en 2022, à cause de mécanismes de marché où les prix sont, de fait, indexés sur ceux du gaz fossile, a alerté sur la nécessité de revoir ces règles.
Certains analystes ou syndicalistes ont pu militer pour un retour à des monopoles d’État dans les pays à la production électrique encore fortement centralisée (comme en France), mais sans apporter l’adhésion, et le choix d’ajouter de nouvelles rustines sur des mécanismes complexes et assez peu efficaces a prévalu.
Les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept étaient réunis à Luxembourg ce lundi 19 juin 2023, afin de s’entendre sur la proposition de réforme présentée par la Commission européenne. De nombreux aspects font consensus, comme un développement des PPA, ces contrats de gré à gré longue durée entre producteur et consommateur, garantissant un prix aux deux acteurs sur le temps long, dans un mécanisme « hors marché ».
Mais d’autres provoquent de francs désaccords, notamment les modalités de « contrats pour la différence » (CFD) à prix garanti par l’État. Ce mécanisme consiste à faire sortir en partie du marché certaines sources d’électrique ayant reçu un soutien de l’État, en fixant un prix plafond qui protège le consommateur et un seuil qui protège l’investisseur.
Si les prix dépassent le plafond fixé, le surplus est remboursé par le producteur. S’ils descendent sous le plancher, le producteur reçoit la différence. L’application de ce mécanisme (assez proche des prix garantis pour les centrales renouvelables appliqués en France) est accepté par tous pour les nouvelles centrales renouvelables.
Mais les Vingt-Sept se déchirent sur son application aux centrales existantes, et spécifiquement aux centrales nucléaires. Après avoir obtenu une belle victoire sur la directive renouvelables, la France pousse de tout son poids pour obtenir l’extension au nucléaire de ces CFD, que proposait d’ailleurs la Commission.
Offrir un prix garanti à l’électricité nucléaire, y compris issue des centrales existantes, pourrait financer en partie le grand carénage du parc nucléaire français, et rétablir la rentabilité d’EDF. L’absence d’un tel mécanisme pour prolonger les centrales nucléaires pourrait entraîner « des difficultés importantes en matière de sécurité d’approvisionnement comme de capacité à tenir nos objectifs climatiques », a défendu la ministre française Agnès Pannier-Runacher.
Mais ce point est une ligne rouge pour les opposants au nucléaire. Le ministre allemand Robert Habeck y voit un risque de « distorsions de marché », son homologue luxembourgeois Claude Turmes pointe « un énorme cadeau au nucléaire français » susceptible d’handicaper l’essor des renouvelables.
Inclure des centrales à charbon polonaises dans les « mécanismes de capacité » ?
L’usage des nouvelles recettes issues des CFD pose également question, la Commission proposant de reverser les bénéfices aux consommateurs au prorata de leur consommation.
La Commission propose enfin d’étendre les « mécanismes de capacité », par lesquels un État rémunère une centrale, non pour sa production, mais pour sa capacité à produire de l’électricité de « dernier recours », en cas de tension sur le réseau et de risque de black-out. L’idée est plutôt consensuelle s’il s’agit de rémunérer les centrales au gaz, utilisées dans ce but par la plupart des pays européens.
Mais la Pologne réclame son extension à ses centrales au charbon, une position soutenue par la France. « Nous devons prendre en compte la réalité de chaque pays afin de garantir leur capacité à fournir de l’énergie à leur population et à leurs industries », a estimé Agnès Pannier-Runacher.
Mais Allemagne, Autriche ou Luxembourg s’opposent formellement à cette option. « Nous avons (encore) besoin des centrales au charbon mais leur donner des subventions accrues est une erreur, incompatible avec les objectifs climatiques », a ainsi déclaré le ministre allemand de l’Economie, Robert Habeck.
Ce soutien français à la Pologne semble une concession au soutien polonais inconditionnel sur les questions nucléaires, et renforce la scission entre deux blocs dans l’Union, fracturés en fonction de leur opposition (ou non) à l’atome. Les négociations vont donc reprendre, un accord du Conseil européen sur ce texte crucial est remis à plus tard. La réforme devait entre en vigueur à l’automne 2023, ce calendrier pourrait ne pas être tenu.
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Comme c’est étonnant !!!!?
Tant qu’on pren dra les autres pour des imbéciles en voulant leur faire admettre que l’uranium est renouvelable, ça ne pourra pas marcher.