Le député socialiste Philippe Brun présente, ce jeudi 9 février 2023, un projet de loi visant à garantir une « nationalisation complète » d’EDF, en temps que groupe intégré, en interdisant tout « démantèlement ». Ce texte fait suite à ses craintes que le gouvernement n’ait pas renoncé au controversé projet Hercule. Soutenue par les oppositions, la loi a de bonnes chances d’être adoptée.

Une loi PS défend une nationalisation d’EDF en garantissant qu’il reste un groupe unifié, sans démantèlement

Le parti socialiste va profiter de sa « niche parlementaire », ce jeudi 9 février 2023, pour présenter un projet de loi du député Philippe Brun, portant sur la renationalisation d’EDF, un processus acté par le gouvernement et en cours de finalisation.

Cette loi vise à « nationaliser » intégralement EDF, en donnant aux parlementaires un droit de regard sur le sort de l’entreprise, et en garantissant qu’elle restera un « groupe public unifié ». Le texte énumère ainsi l’ensemble de ses activités pour éviter tout démembrement.

Cette loi fait suite à un rapport du même Philippe Brun, qui indiquait que le gouvernement n’avait pas renoncé au projet Hercule de démantèlement d’EDF en deux ou trois entités distinctes, réclamé par l’Union européenne. La sortie des marchés financiers de l’énergéticien pourrait même selon lui faciliter cette opération.

La loi veut donc éviter tout risque de ce type. Elle revalorise également le prix de rachat des actions, fixé à 12 euros, et jugé trop faible par les petits porteurs.

Les oppositions soutiennent ce texte, qui a de bonnes chances d’être adopté

Cette loi a été soutenue, en commission, par les oppositions de gauche et par le Rassemblement national. Les Républicains ont annoncé, ce 7 février 2023, qu’ils devraient aussi adopter le texte.

« A priori, on votera la proposition de loi. On soutiendra la demande de non démantèlement d’EDF. On est totalement sur cette position », a indiqué le président du groupe LR à l’Assemblée Olivier Marleix, mardi devant la presse. « J’ai bon espoir que jeudi on puisse transformer l’essai », se satisfait Philippe Brun.

Le gouvernement s’est, de son coté, voulu rassurant, en indiquant que cette nationalisation n’avait aucun lien avec Hercule, un projet « abandonné » selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. « L’objectif de la montée à 100% au capital d’EDF est clair, c’est renforcer la politique nucléaire de la France » pour « la construction notamment de six EPR », a abondé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Le gouvernement est, logiquement, fermement opposé à la loi de Philippe Brun, qui va selon lui « aboutir au même résultat » que l’OPA « mais plus tardivement et (pour) plus cher ». Mais si le vote s’annonce serré, une adoption semble plus que possible.