Le nouveau mécanisme français de capacité électrique ouvre sa première période de livraison ce 1er novembre 2026, jusqu’au 31 mars 2027. Le gestionnaire du réseau de transport RTE a contractualisé des engagements de disponibilité auprès d’exploitants de moyens de production, de stockage et d’effacement de consommation pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement pendant les pointes hivernales.
Cette première campagne concrétise le passage à une organisation centralisée : RTE détermine les besoins, organise les enchères et achète les engagements de capacité. Le dispositif succède à un système fondé sur des échanges de garanties entre acteurs du marché. Il rémunère une disponibilité pendant les périodes de tension, et non une quantité d’électricité nécessairement produite.
Plus de 82 000 MW contractualisés lors de la première enchère
L’enchère organisée le 6 juillet a permis de retenir 82 446,8 mégawatts pour l’hiver 2026-2027, à un prix d’équilibre d’environ 28 183 euros par mégawatt. Ces résultats sont également détaillés par Artelys, qui a participé à la conception de l’algorithme de sélection des offres avec EPEX SPOT. Les exploitants retenus doivent rendre leurs capacités disponibles lors des périodes de pointe définies par les règles du mécanisme.
Le prix d’équilibre de l’enchère ne correspond pas au coût unitaire finalement réparti entre les contributeurs. Les plafonds de rémunération applicables à certaines capacités et les autres paramètres réglementaires interviennent dans le calcul du financement.
Un financement évalué à 1,67 milliard d’euros par la CRE
Dans sa publication du 23 septembre, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a constaté un montant total à financer de 1 667 184 865,48 euros pour la période. Elle retient une puissance soutirée corrigée de 89 409,45 MW et un quotient de 18 646,6 euros par mégawatt pour la répartition des coûts.
Le financement repose sur une taxe acquittée principalement par les fournisseurs d’électricité, ainsi que par d’autres contributeurs prévus par les textes. Pour la première période, le décret du 8 octobre 2026 aménage toutefois le calendrier : seuls RTE et Enedis, au titre des pertes d’électricité sur leurs réseaux respectifs, sont redevables du premier acompte. Son montant global est fixé à 124 893 323,27 euros. Cette règle transitoire ne modifie pas le principe général de financement du dispositif.
Un coût déjà intégré aux tarifs réglementés
Pour les consommateurs bénéficiant des tarifs réglementés de vente d’électricité, la CRE précise que le coût du nouveau mécanisme avait déjà été pris en compte dans l’évolution tarifaire du 1er août 2026. Le démarrage de la période de livraison au 1er novembre ne constitue donc pas, à lui seul, l’annonce d’une nouvelle hausse des tarifs réglementés. Les modalités de répercussion dans les offres de marché dépendent des contrats et de la structure des coûts des fournisseurs.
La réforme a été autorisée par la Commission européenne pour dix ans, du 1er novembre 2026 au 31 mars 2036, comme le rappelle la CRE dans sa présentation du dispositif. Le premier hiver servira de période de livraison aux capacités déjà sélectionnées ; les prochaines enchères détermineront les engagements des années suivantes.
