Ce 24 janvier 2023, Greenpeace France et le réseau « Sortir du nucléaire » ont annoncé « claquer la porte » du débat public en cours sur l’éventuelle relance d’un programme nucléaire. Ils dénoncent un « passage en force », suite au vote au Sénat, le même jour, de la loi d’accélération de la construction de nouveaux réacteurs, avec l’ajout d’amendements, dont l’un faisant tomber la limite de 50 % de nucléaire dans le mix électrique en 2035.
Le Sénat vote la loi sur l’accélération de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, et supprime le plafond de 50 % en 2035
Ce mardi 24 janvier 2023, le Sénat français a adopté en première lecture une loi visant à simplifier la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, en levant notamment des contraintes techniques et administratives, afin de pouvoir tenir les délais fixés par le gouvernement, qui souhaite lancer au plus vite la construction de six EPR2, selon la feuille de route fixée par le président de la République.
Durant les débats, les sénateurs ont ajouté plusieurs amendements favorisant la relance de cette industrie en France. L’un d’entre eux, le plus polémique, supprime la limite à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique de 2035, fixée par la loi sur la Transition écologiques et la croissance verte de 2015. Le texte a été adopté par une écrasante majorité de sénateurs : 239 pour, 16 contre.
Ce vote a provoqué la colère de Greenpeace France et du Réseau « sortir du nucléaire », qui, en réaction, ont décidé de « claquer la porte » du débat public en cours sur l’éventuelle relance d’un programme nucléaire. Les deux associations dénoncent un « passage en force », « une mascarade démocratique et un sabotage en règle du débat public par le gouvernement ».
En réaction, Greenpeace France et Sortir du nucléaire quittent le débat public sur l’opportunité de construire ces réacteurs
La commission nationale du débat public (CNDP) organise en effet jusqu’au 17 février 2023 un débat sur l’opportunité de construire de nouveaux réacteurs, une obligation légale. Greenpeace et Sortir du nucléaire estiment que « le gouvernement s’est employé à saper le travail de consultation pour mieux faire passer en force son programme nucléaire, en particulier à travers le projet de loi d’accélération du nucléaire ».
La part respective des différentes énergies dans le mix électrique français doit en effet être débattue, probablement cet été 2023, dans une loi de « programmation sur l’énergie et le climat » (LPEC), nourrie notamment des conclusions des débats publics en cours, sur le nucléaire, mais aussi sur les renouvelables et en particulier sur l’éolien.
Le gouvernement argue que les deux lois d’accélération administratives, celle sur les renouvelables (en voie d’adoption) et celle sur le nucléaire, se contentent de donner les moyens techniques d’aller plus vite, afin de ne pas perdre de temps une fois que la trajectoire énergétique sera fixée.
Certains analystes soulignent d’ailleurs que les deux associations n’ont pas tenu le même discours au moment des votes sur la loi d’accélération des renouvelables, alors que le débat public sur le sujet était toujours en cours.
le sénat ce n'est pas le gouvernement. Supprimer le plafond de 50% de nucléaire n'oblige en rien à le dépasser.
— Transition énergétique (@bcassoret) January 25, 2023
Le chercheur Bertrand Cassoret, spécialiste des questions énergétiques, soulignent par ailleurs que, d’une part, « le Sénat n’est pas le gouvernement », et, surtout, que « supprimer le plafond de 50% de nucléaire n’oblige en rien à le dépasser », et que le débat reste donc ouvert.
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