Ce mercredi 14 juillet 2021, la Commission Européenne a présenté son nouveau paquet législatif climat. Baptisé « Fit for 55 » (« Prêts pour 55 »), ces textes doivent permettre à l’Union Européenne d’atteindre son objectif de 55 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Au programme, notamment : fin des voitures thermiques en 2035, réforme du marché du carbone, taxation du kérosène, développement des renouvelables… Il faudra au moins un an pour que cet ensemble législatif soit validé par le Parlement et le Conseil Européen.

« Fit 55 », le paquet législatif climat de la Commission Européenne pour 2030

“L’Europe est le tout premier continent à présenter une architecture verte complète: nous avons l’objectif, et désormais la feuille de route pour l’atteindre” : c’est ainsi qu’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission Européenne, a commenté, ce 14 juillet 2021, la présentation du nouveau paquet législatif sur le climat.

Cet ensemble de textes, baptisé « Fit for 55 » (« Prêts pour 55 »), vise à mettre en musique l’objectif européen de réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre en 2035 par rapport à leur niveau de 1990. Pour que ce paquet devienne force de loi, la Commission doit parvenir à un accord avec le Parlement Européen et le Conseil Européen. Si le premier a souvent tendance à verdir davantage les propositions de la Commission, le second, qui réunit les représentants des 27 Etats membres, a plutôt tendance à freiner les velléités de transition énergétique de la Commission.

Ce paquet législatif est l’ensemble le plus ambitieux sur le sujet émanant d’une entité politique dans le monde. Parmi les propositions les plus importantes, la Commission Européenne veut notamment réduire de 55 % les ventes de voitures thermiques en 2030 par rapport au niveau de 2021, puis de les interdire à partir de 2035. Pour soutenir le développement de la mobilité propre, la Commission propose d’imposer sur les grands axes routiers des bornes de recharge électriques tous les 60 kilomètres et des bornes à hydrogène tous les 150 kilomètres. Le transport automobile représente à lui seul 15 % des émissions de CO2 de l’Union.

Faire payer davantage les émissions carbone

La Commission Européenne souhaite également élargir le marché européen du carbone au transport maritime pour les plus gros navires (fret ou croisière) à destination ou en partance de l’UE (en 2023), et au transport routier et au chauffage des bâtiments (en 2025). La Commission veut également réduire le niveau des droits à polluer et les quotas d’émission.

Toujours au rayon des énergies thermiques, la Commission envisage de taxer le kérosène pour les vols aériens intérieurs à partir de 2023, avec une augmentation croissante de la taxe sur dix ans. Les quotas d’émissions des compagnies aériennes seront progressivement réduites.

Pour éviter que ce marché du carbone n’entraîne une baisse de la compétitivité des industriels européens de cinq secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre, la Commission veut taxer les importations venant de pays aux normes environnementales moins contraignantes. Les secteurs concernés sont l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais et l’électricité.

L’efficacité énergétique devra également être améliorée. Les États seront tenus de rénover énergétiquement au moins 3 % de bâtiments publics par an. La consommation européenne d’énergie finale devra baisser d’au moins 38% d’ici 2030, avec une obligation de baisse pour le secteur public (transports, bâtiments, déchets…). La part des renouvelables dans le mix électrique devra atteindre 40 % en 2030, contre 32 % dans les objectifs actuels.

Enfin, la Commission veut soutenir la reforestation, pour bénéficier de l’effet de puits de carbone des forêts, notamment en plantant trois milliards d’arbres aux essences résistantes au changement climatique à travers l’Europe d’ici à 2030. “La stratégie de l’Union pour les forêts vise à accroître la qualité, la quantité et la résilience des forêts”, précise la Commission.