Le gouvernement français lance un projet de loi favorisant les consommateurs en serrant la vis sur les fournisseurs d’énergie.

Une loi favorable aux consommateurs

Le 8 janvier 2024, le gouvernement a dévoilé sa feuille de route pour une « souveraineté énergétique » affirmée. Au cœur de cette stratégie, un projet de loi ambitieux : réduire la consommation d’énergies fossiles de 50% d’ici à 2030 et de 65% en 2035. Une démarche qui vise à accélérer la transition vers une sobriété énergétique.

La crise énergétique de 2022 a laissé des traces. Le gouvernement tire les leçons et met l’accent sur la protection des consommateurs. Les fournisseurs d’énergie devront désormais offrir une transparence totale sur les coûts, avec une estimation claire des factures annuelles. Fini les mauvaises surprises : les modifications tarifaires seront encadrées, et les consommateurs auront trois mois pour réagir à tout changement contractuel.

Énergie : les fournisseurs d’électricité risquent de plus grosses sanctions en cas de non-respect

Adieu, les factures de régularisation astronomiques ! Le projet de loi s’attaque à cette pratique controversée. Les augmentations de prix devront être immédiatement répercutées dans les mensualités. Un changement majeur pour éviter les rattrapages financiers douloureux pour les ménages, comme ceux observés en 2022 et 2023.

Le ministère de la Transition énergétique et la CRE renforcent leur arsenal. Sanctions financières et restrictions contractuelles attendent les fournisseurs frauduleux. Parallèlement, le tarif réglementé de vente d’électricité s’étend à davantage de professionnels. Cela garantit une meilleure équité sur le marché. Les nouvelles autorisations pour les fournisseurs seront plus strictes, assurant un marché plus sain et équilibré.