Ce 2 juin 2021, le Parlement du Nigeria a adopté la loi pétrolière, qui doit moderniser et stabiliser le cadre réglementaire de l’industrie de pétrole, au cœur de l’économie du pays (90% de ses recettes d’exportation, 50% des recettes du gouvernement). Cette loi était en discussion depuis 2008.

Au Nigeria, le Sénat et l’Assemblée Nationale votent enfin la loi pétrolière

Il aura fallu près de 15 ans de tractations, de reports, d’oppositions de l’une ou l’autre des chambres, de désaccords entre le gouvernement et les compagnies pétrolières, mais le processus législatif est enfin arrivé à son terme : le 2 juillet 2021, au Nigeria, la loi pétrolière (PIB) a été enfin adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle avait été présentée pour la première fois à l’Assemblée en 2008.

Le président de l’Assemblée, Femi Gbajabiomila, a d’ailleurs salué une « importante victoire » : « Il faut souligner l’importance de cette journée. Cela fait près de 20 ans que nous attendions cela ». « C’est un évènement important pour l’Assemblée Nationale en place, après des années de retard », s’est de son coté félicité Ola Awoniyi, porte-parole du Sénat.

Cette loi donne enfin un cadre légal et fiscal à l’industrie du gaz et du pétrole au Nigeria, essentiellement autour de trois axes : une fiscalité plus encadrée, une meilleure redistribution des richesses au bénéfice des communautés qui habitent dans les zones d’extraction, et la transformation de la Nigeria National Petroleum Commission (NNPC) en société commerciale.

Lever les freins aux investissements

La NNPC a en effet la réputation d’être la caisse noire de l’Etat, symbole de la corruption qui gangrène l’industrie pétrolière nigériane, un des principaux freins aux investissements étrangers. Avec 1,9 millions de barils exportés chaque jour, le Nigeria est le premier producteur pétrolier d’Afrique. L’or noir a une importance cruciale pour l’économie du pays, qui en tire plus de la moitié de ses revenus, et 90% de ses recettes d’exportation. Mais le secteur souffre fortement de la vétusté de ses installations, et de sa dépendance à certains importateurs, surtout dans le cadre d’une crise de la demande comme celle du Covid-19.

Cette loi aura le grand mérite de mettre un terme à l’incertitude réglementaire qui a découragé les investisseurs pendant des années. Pour autant, ses effets seront difficiles à mesurer à court terme, puisque les compagnies auront le choix, jusqu’au terme de leurs licences d’exploitation en cours, de conserver l’ancien cadre réglementaire, ou de basculer vers le nouveau.

Pour autant, de nombreux experts estiment que l’insécurité pesant sur l’exploitation du pétrole (des groupes armés volent la production en creusant des trous dans les oléoducs ou multiplient les enlèvement avec demande de rançon) demeure le principal point noir qui bloque les investissements.

L’Assemblée Nationale et le Sénat doivent encore s’accorder sur plusieurs points, notamment la part de redistribution aux communautés des zones d’extraction. Le texte actuel prévoit un taux de 2,5%, qui ne satisfait pas les communautés. Les deux chambres devraient, selon le sénateur Ajibola Bashiru, tomber d’accord sur un chiffre compris entre 3 et 5%.

Du coté des communautés, les réactions a cette annonce ont été plutôt contrastées. Si le chef des communautés productrices de pétrole de l’Ogoniland, Bebe Okpabi, voit dans cette loi une « bonne nouvelle » pour les communautés, « enfin reconnues, appréciées et indemnisées pour les ressources pétrolières présentes dans leur sol », le MOSOP (« MOvement for the Survival of the Ogoni People » : « Mouvement pour la survie du peuple ogoni ») s’est montré beaucoup plus critique.

« Nous attendions un pourcentage de 25% pour les communautés. Je pense que l’on peut faire beaucoup plus », a souligné Fegalo Nsuke, président du MOSOP.