Biogaz : un décret fixe les règles de l'achat de dernier recours

Biogaz : un décret fixe les règles de l’achat de dernier recours

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Le gouvernement continue de renforcer son soutien à la filière du biogaz. Ce 28 juin 2020, un décret publié au Journal Officiel détaille les règles de l’achat de dernier recours, ce dispositif qui garantie un débouché à toute production de biogaz. Dans les faits, les gros fournisseurs de gaz naturel du marché français seront forcés d’acheter le biogaz d’un producteur, s’il en fait la demande.

Les règles de l’achat de dernier recours du biogaz précisés

La Loi-Energie-Climat, adoptée fin 2020, renforçait le soutien du gouvernement à la filière française du biogaz. Ce dimanche 28 juin 2020, un décret, publié au Journal Officiel, précise les conditions d’application d’une des mesures phares du texte, l’achat de dernier recours du biogaz.

Le principe : les fournisseurs de gaz naturel qui contrôlent plus de 10% du marché national sont contraints, à partir de ce lundi 29 juin 2020, d’acheter du biogaz à tout producteur qui en fait la demande. Le décret détaille les conditions de désignation de ces acheteurs de dernier recours, ainsi que leurs obligations vis-à-vis des producteurs.

Pour toute nouvelle installation de biogaz, l’acheteur de dernier recours doit conclure le contrat d’achat dans un délai de trois mois. Mais la loi s’applique aussi à des installations existantes, qui feraient face au désengagement de leur acheteur habituel. Dans ce cas, ce contrat de « substitution au cocontractant défaillant d’un contrat d’achat » doit être conclu dans les six semaines suivant la demande.

« Dans ce dernier cas, le nouveau contrat d’achat conclu entre le producteur et l’acheteur de dernier recours a une durée de validité équivalente à la durée restante du contrat initial à la date de sa rupture, et le tarif d’achat applicable à ce nouveau contrat reste le tarif d’achat en vigueur au moment de la signature du contrat d’achat initial », précise le décret.

Une filière-clé pour la transition énergétique

Le texte garantit donc à tout producteur de biogaz un débouché pour sa production. Ce décret sécurise donc la création de nouvelles installations ou le développement des anciennes.

Rappelons que la filière biogaz permet de valoriser des déchets organiques (agricoles, issus de station d’épuration, forestiers, ménagers…), en accélérant leur putréfaction et leur transformation en gaz. La filière française est dynamique, écologique et rentable à moyen terme. Le gouvernement a décidé de soutenir largement cette filière au cœur de la transition énergétique française.

Symptomatiquement, ce lundi 29 juin a été marqué par deux opérations de communication d’ampleur sur le biogaz. Brut a ainsi proposé un portrait dynamique et didactique de deux pionniers de la filière en France. Butagaz, de son coté, a lancé une vidéo de promotion du biogaz, qui prolonge des spots réguliers sur le sujet depuis la fin du confinement.

Rédigé par : La Rédaction

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