Ce lundi 24 février, le nouveau médiateur de l’énergie, Olivier Challan Belval, a publiquement demandé la fin du démarchage à domicile pour les contrats d’énergie, au moins durant la période cruciale de fin de tarifs réglementés du gaz. A défaut d’une interdiction stricte, il propose quatre mesures pour éviter les dérives.

Lutter contre le démarchage abusif, cheval de bataille des médiateurs de l’énergie

C’était déjà le cheval de bataille de son prédécesseur, Jean Gaubert. Le nouveau médiateur de l’énergie, Olivier Challan Belval (nommé pour 6 ans le 25 novembre 2019), est monté au créneau, ce lundi 24 février 2020, pour remettre en cause, à son tour, le démarchage abusif des opérateurs d’énergie.

Depuis l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, de nombreux opérateurs ont en effet été épinglés pour leurs pratiques commerciales agressives, dépassant les limites de la légalité, et poussant les particuliers à souscrire des contrats, qu’ils n’ont pas toujours lu, pas toujours accepté en pleine connaissance de cause, et souvent pas le biais d’arguments fallacieux ou mensongers.

Les services du médiateur de l’énergie ont ainsi reçu, pour ce motif, 1 883 plaintes en 2019, contre 1 416 en 2018. Engie a récemment été condamné par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) à une spectaculaire amende de 900 000 euros pour démarchage téléphonique abusif.

Mais Olivier Challan Belval souhaite se concentrer, désormais, sur le démarchage à domicile : “J’ai été frappé par le nombre de consommateurs qui me signalent des abus de toutes sortes concernant le démarchage, et plus particulièrement celui pratiqué à domicile. Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d’énergie qu’ils n’ont pas compris, voire qu’ils n’ont jamais signés !”, pointe le médiateur de l’énergie.

« Il est nécessaire de frapper fort »

“J’estime qu’il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l’énergie des particuliers en trahissant leur confiance”, ajoute Olivier Challan Belval. L’urgence est de mise, car, avec la fin prochaine des tarifs réglementés du gaz, les opérateurs ont encore renforcé l’agressivité de leur quête de nouveaux clients.

En conséquence, le médiateur de l’énergie a déclaré avec force qu’il faudrait “interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité, au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023”.

Communiqué de presse : Le médiateur national de l’énergie veut en finir avec le démarchage abusif https://t.co/WmkOIrn7tj pic.twitter.com/LuapYGm3E7

— Médiateur énergie (@med_energie) February 24, 2020

A défaut d’accord du gouvernement sur cette interdiction choc, il propose d’encadrer beaucoup plus nettement le démarchage, via quatre mesures strictes. 1. Interdire aux démarcheurs de recueillir la signature des clients sur le lieu de démarchage – pour s’assurer qu’ils prennent le temps de la réflexion et que leur signature est un acte éclairé. 2. Interdire de commencer l’exécution d’un nouveau contrat avant l’expiration du délai de rétractation (sauf en cas d’emménagement). 3. Frapper de “nullité absolue” tout contrat souscrit sans respecter les règles. 4. Créer une sanction administrative de retrait temporaire d’autorisation de fourniture d’énergie, en cas de manquements répétés.

Cette dernière sanction, si elle était appliquée, serait un véritable coup de tonnerre dans le monde des opérateurs : elle aurait le mérite d’être hautement dissuasive. Reste désormais à savoir quel écho donnera le gouvernement aux propositions d’Olivier Challan Belval.