Déchets nucléaires : la Cour des comptes dresse un bilan critique

Déchets nucléaires : la Cour des comptes dresse un bilan critique

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Dans un rapport publié le 4 juillet 2019, la Cour des comptes dévoile son analyse sur les déchets nucléaires avec dix propositions phares. Alors que le débat autour du site de stockage géologique de Bure se poursuit, elle s’inquiète du manque de transparence dans la gestion des matières nucléaires. D’après elle, le risque de saturation des sites est réel, et la question doit être rapidement tranchée. Mais pour cela, le gouvernement va devoir se prononcer sur l’avenir du MOX, le combustible nucléaire recyclé.

Quel avenir pour les déchets nucléaires ?

La valorisation des matières et des déchets nucléaires de la filière inquiète la Cour des Comptes. Dans son rapport, la Cour met en évidence une situation tendue. La gestion des déchets nucléaires représente actuellement 10% du coût de production de l’électricité nucléaire. Ces « déchets » se décomposent en fait en deux catégories : les matières (qui peuvent être valorisées sous forme de MOX, un combustible nucléaire recyclé) et les déchets (non valorisables).

Deux problèmes se posent actuellement. D’abord, les capacités d’entreposage et de stockage ne sont pas infinies. Le risque de saturation pourrait se poser entre 2025 et 2030. Ensuite, la France se prépare à une diminution du nucléaire et risque de stopper plusieurs réacteurs nucléaires de 900 MW qui utilisent le MOX. La Cour s’alarme de cette possibilité : “La fermeture d’un nombre important de réacteurs de 900 MW moxés conduirait à la baisse de la quantité de combustibles usés retraités et donc à la saturation des piscines d’entreposage.”

Les 10 propositions de la Cour des comptes pour les déchets nucléaires

Pour faire avancer la question, la Cour des comptes dresse une liste de dix propositions. Plusieurs concernent le projet Cigéo de stockage en profondeur des déchets sur le site de Bure. Pour une plus grande transparence, la Cour demande la mise à jour des coûts du projet Cigéo, “en prenant en compte de manière plus réaliste les risques et opportunités du projet”. Elle souhaite aussi que des estimations de ce coût soient faites pour les différents scénarios de gestion des matières et déchets radioactifs.

Elle demande aux pouvoirs publics de définir un calendrier plus clair pour la réalisation du projet Cigéo. L’inventaire de référence pour le stockage devra aussi être réactualisé en fonction de la stratégie adoptée pour le combustible MOX : sera-t-il encore utilisé par des centrales françaises ? Ou devra-t-il être stocké avec les déchets enterrés ?

Les autres propositions visent à clarifier la mise en oeuvre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Pour la Cour, il y a urgence à croiser les données des capacités d’entreposage et de stockage avec les quantités actuelles de matières et déchets à traiter.

Il faut aussi prendre en compte les estimations de matières et déchets à traiter dans les années à venir. Une fois que l’inventaire sera mis à jour, les scénarios prospectifs devraient être harmonisés avec les dossiers “Impact Cycle” dans le cadre de la PPE et du PNGMDR.

Un meilleur suivi des exploitants, et plus d’investissements

La Cour n’oublie pas les exploitants (EDF, Orano et le CEA). Elle souhaite que ces derniers revoient la constitution de leurs provisions et actifs pour la valorisation des matières radioactives pour “refléter la perspective industrielle réelle” qu’elles représentent. Et dans un souci de transparence, la Cour souhaite aussi “renforcer la capacité de contre-expertise des données et études des exploitants”. Elle souhaite que des études coûts/bénéfices soient réalisées pour mieux appréhender les différents scénarios possibles en matière d’évolution de la filière électronucléaire.

La Cour des comptes réclame plus de transparence à l’état

La Cour interpelle aussi l’état. Elle pointe le manque de transparence. La Cour demande notamment aux ministres chargés de l’énergie et de la sûreté nucléaire de préciser la doctrine d’emploi des termes “matières” ou “déchets” nucléaires. Elle estime qu’un flou subsiste dans le Code de l’environnement en ce qui concerne la qualification des substances radioactives. Un flou qui n’a rien d’anodin, puisque les deux matières ne sont pas traitées de la même façon. La question porte surtout sur les matières radioactives, qui sont utilisées pour la production du combustible MOX.

Dans le même souci de transparence, l’une des propositions consiste à demander aux pouvoirs publics de mieux communiquer autour des “interactions entre l’amont et l’aval du cycle du combustible nucléaire“. La question n’a pas été suffisamment soulevée dans le cadre de la PPE et du PNGMDR. Là encore, c’est le MOX qui est au coeur des préoccupations de la Cour. Car chacun des deux scénarios possibles (l’abandon total du MOX ou la conversion des réacteurs de 1 300 MW à son utilisation) aura un impact non négligeable sur l’avenir de la filière nucléaire française.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • La France était au plus haut niveau à la face du monde terrestre pour satisfaire les besoins énergétiques humains sans dilapider la planète terre, du septennat de De Gaulle à celui de Giscard D’Estaing ; depuis elle s’enterre, dénie ses visions et réduit à MOX ou à déchets ce qui (près de 300 000 tonnes à La Hague et ailleurs ?) lui vaudrait 10 000 ans de production électronucléaire sans importations de minerai par le RNR (qui a fait ses preuves à Creys-Malville). Elle a aussi eu l’initiative de chercher à produire une profusion d’énergie par la fusion (ITER en est le démonstrateur international). Tout comme un humain peut inconsciemment pratiquer son propre autosabotage, via les discours politiques, la France s’autobabote alors que les chinois s’approprient toutes les technologies nucléaires pour l’avenir énergétique de leur pays et de la planète, et s’apprêtent à ramener de l’hélium 3 de la lune pour leurs projets de fusion nucléaire qui dépasseront ITER !

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