Chèque énergie : la Cour des comptes analyse le service public de l’énergie

Chèque énergie : la Cour des comptes analyse le service public de l’énergie

La Cour des comptes, dans son rapport sur l’exécution du Budget 2018, revient sur le dispositif du chèque énergie. Le document des sages de la rue Cambon, publié le 15 mai 2019, indique qu’environ un quart des bénéficiaires n’a pas utilisé cette aide, pourtant destinée à régler les dépenses des ménages les plus modestes dans le domaine de l’énergie. Un chiffre plutôt élevé qui rappelle certaines limites du système, qui vient remplacer les tarifs sociaux…

Un chèque énergie pas assez utilisé

Le chèque énergie a-t-il déjà atteint ses limites ? Envoyé à près de 3,6 millions de ménages en 2018, il devait représenter en théorie une dépense totale de 539,7 millions d’euros. Cependant des interrogations se posent à la lecture des conclusions du rapport d’exécution sur le Budget 2018, rédigé par la Cour des comptes. Selon elle, seuls 75,33 % des bénéficiaires du chèque énergie l’ont utilisé au cours de l’année 2018 et du premier trimestre 2019. Ainsi, un quart des 3,6 millions de bénéficiaires n’auront pas pu bénéficier de cette aide. C’est pourquoi, en définitive, la juridiction financière estime que le chèque énergie,  partie du programme 345 intitulé “Service public de l’énergie“, représentera pour l’Etat une dépense de 348 millions d’euros en 2018.

Si différentes études montrent que tous les bénéficiaires d’aides publiques ne profitent pas toujours des dispositifs qui leur sont destinés, la non utilisation du chèque énergie par environ 900 000 de ses bénéficiaires n’en demeure pas moins surprenante. Comme le souligne la secrétaire d’Etat, Emmanuelle Wargon, “on sait le poids de l’énergie ; l’électricité, le chauffage, c’est une part importante d’un budget“. Qui plus est, l’Etat a simplifié les choses au maximum afin que plus aucune démarche ne soit à entreprendre pour obtenir ce chèque. En effet, ce chèque est envoyé directement en fonction des revenus déclarés par les ménages. Ceux qui sont le plus dans le besoin voient ainsi arriver un chèque dans leur boîte aux lettres à compter du mois de mars. La non-utilisation est expliquée par plusieurs facteurs : un changement d’adresse entre le moment de la déclaration d’impôt et l’envoie du chèque, la perte du chèque une fois reçu, l’oubli de l’utiliser, ou l’incompréhension vis-à-vis de son utilisation. Toujours est-il que ce taux de non-recours devra être surveillé à l’avenir, alors que le dispositif sera étendu à plus de 5 millions de foyers pour 2019.

Un chèque contre la hausse des tarifs

Les premiers chèques ont été envoyés le 25 mars 2019 et ce sont donc 2,2 millions de foyers supplémentaires qui recevront cette aide. Une augmentation sensible qui résulte de la crise des gilets jaunes et la réponse de l’exécutif qui a suivi les premières journées de mobilisation. Ainsi,  5,8 millions de foyers devraient être concernés cette année, ils auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour utiliser ce chèque à l’occasion du règlement d’une facture d’énergie ou du paiement de travaux de rénovation énergétique. Dans son rapport, la Cour des Comptes indique finalement que la mesure n’est pas neutre pour les finances publiques : “L’augmentation des dépenses de la mission Écologie, développement et mobilité durables résulte notamment de la généralisation du chèque énergie, après deux années d’expérimentation“.

Et le taux d’utilisation sera d’autant plus intéressant à scruter, que les tarifs de l’électricité devrait augmenter de 7% en 2019, selon Jean-François Carenco. C’est du moins l’estimation donnée à Jean-Pierre El-Kabbach ce jeudi 16 mai 2019, par le président de la Commission de régulation de l’énergie.  Selon lui, “on peut dire que ce n’est pas bien pour le pouvoir d’achat mais on ne peut pas réagir sur l’instant à des choses qui construisent notre pays. La qualité de notre système électrique fait qu’on était obligé de faire cela“. Ainsi donc, avec cette hausse approuvée, la webconférence prévue le 20 mai 2019, sur le Bilan de la 1ère année de généralisation et perspectives d’élargissement en 2019, sera d’autant plus passionnante à suivre, au moment où, de surcroît, le Conseil constitutionnel a censuré les articles 213, 214 et 215 de la loi Pacte portant sur la fin des tarifs réglementés en gaz.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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