La sûreté nucléaire ne cesse de se renforcer notamment grâce à de nouveaux dispositifs imaginés par le gendarme du secteur, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). En novembre 2018, elle a décidé de mettre en place un système de recueil des signalements par des lanceurs d’alerte. Selon un communiqué de l’ASN du 13 mai 2019, alors que 22 signalements ont été enregistrés depuis son lancement, le dispositif a été utilisé à 7 reprises, et seulement 4 cas ont été transmis à la justice après enquête…

22 signalements recensés à l’ASN 

Ce lundi 13 mai 2019, l’Autorité de sûreté nucléaire a fait preuve de transparence. Six mois après l’ouverture d’un portail à destination des lanceurs d’alerte, l’autorité administrative dresse un premier point d’étape “des signalements d’irrégularités relatifs à la sûreté nucléaire, à la radioprotection des personnes et à la protection de l’environnement“. Le communiqué de l’ASN précise que les cas de potentielles fraudes étaient “en faible nombre“.

L’ASN doit, le cas échéant, transmettre à la justice les cas vraiment problématiques, après une enquête approfondie. Ainsi, l’ASN doit fournir “l’analyse technique des enjeux pour les installations et les équipements concernés, le suivi des actions correctives et préventives. Par ailleurs, elle doit aussi assurer “le partage des informations avec les autres administrations et exploitants concernés, voire les homologues étrangers de l’ASN”. Au total, elle a enregistré 22 signalements, dont seulement 7 via la nouvelle plateforme, tandis que seulement 4 signalements ont finalement été transmis à la justice.

Un portail sécurisé mais peu utilisé

L’heure du tout premier bilan d’étape du nouveau dispositif semble donc plutôt positif, même si les signalement en ligne ne sont pas les plus nombreux. En effet, “les autres moyens principaux employés sont les contacts directs avec les services concernés de l’ASN (divisions régionales ou directions), pour 8 signalements, et le courrier, pour 5 signalements. Les rares déclarations dont l’auteur reste anonyme ont été exclusivement envoyées par courrier“. Comme quoi, le digital ne constitue pas systématiquement la porte ouverte à des dénonciations fréquentes ou calomnieuses, comme cela se vérifie parfois dans d’autres domaines. Néanmoins, pour continuer à s’améliorer, l’ASN s’inspirera aussi à l’avenir de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)…

Pour se débarrasser des autres idées reçues sur le question de la sûreté nucléaire, l’ASN précise qu’elle présentera, le 16 mai 2019, son rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018. La présentation qui se déroulera devant les élus de l’Office parlementaire pour l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT), sera peut-être l’occasion d’apporter des précisions sur la vision du nouveau Président, Bernard Doroszczuk, qui rendra prochainement un avis sur l’EPR de Flamanville.