L’Autorité de sûreté nucléaire ouvre un portail pour les lanceurs d'alerte

L’Autorité de sûreté nucléaire lance un portail pour les lanceurs d’alerte

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a lancé, mercredi 21 novembre 2018, un portail destiné aux lanceurs d’alerte. Avec ce site, les “whistleblowers” se voient garantis la « stricte confidentialité des éléments transmis »…

La leçon de l’usine Creusot Forge

L’ASN est le gendarme très vigilant du nucléaire. Tous les problèmes constatés remontent jusqu’à lui. Les inspections surprises sont nombreuses. Celles-ci permettent de maintenir les acteurs de la filière dans une recherche de sûreté optimale. Toutefois, l’épisode de l’usine Creusot Forge en 2016 a montré que des améliorations sont encore possibles. C’est pourquoi, l’ANS a décidé de « renforcer les mesures de prévention et de détection des fraudes dans le domaine nucléaire » en lançant un site destiné aux lanceurs d’alerte.

Ce nouveau portail vise à « recueillir des signalements d’irrégularités rencontrées dans les installations nucléaires ou lors d’activités (…) comme le transport de substances radioactives ou certaines pratiques médicales ». Suite aux difficultés rencontrées avec la cuve du réacteur EPR de Flamanville, l’ASN précise de surcroît que « la falsification de documents ou de résultats de mesures, tout comme des pratiques non conformes aux règles de l’art, sont des exemples d’irrégularités qui peuvent être signalées ».

Des lanceurs d’alerte protégés et responsables

Afin de protéger au mieux les éventuels “whistleblowers“, le gendarme du nucléaire précise bien que le portail permet d’établir « un lien direct entre l’ASN et une personne souhaitant l’alerter à propos d’éléments dont elle a connaissance qui peuvent présenter des risques pour l’intérêt général ». Les signalements peuvent d’ailleurs être fait de manière anonyme. Dans cette optique, ils doivent être envoyés au moyen d’une double enveloppe.

Tout est donc fait pour que les informations puissent parvenir à l’ASN en toute confidentialité. Le site d’alerte rappelle toutefois que ce système doit être utilisé de « manière désintéressée et de bonne foi ». Il n’est en aucun cas un outil pour régler des comptes ou des litiges qui relèvent d’autres autorités (judiciaires). Le « recours abusif au dispositif, en particulier dans le but de nuire, pourrait être qualifié comme de la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse et faire l’objet de poursuites judiciaires ». Qui plus est, aucun signalement ne peut être effectué par des ONG ou des associations. L’efficacité du dispositif pourra faire l’objet d’une première évaluation d’ici à quelques mois.

Rédigé par : La Rédaction

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