Quel rôle pour l'ASN dans la fermeture des centrales nucléaires ?

Quel rôle pour l’ASN dans la fermeture des centrales nucléaires ?

Après l’annonce de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, la fermeture de certaines centrales nucléaires est désormais envisagée. Pour cela, le gouvernement bénéficiera de l’expertise de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). De nombreuses questions se posent donc sur la manière dont l’ASN pourra participer au débat autour de la nouvelle stratégie nucléaire française.

Une autorité indépendante surveille l’état des centrales nucléaires

La création de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) date de 2006. Sa mission consiste à contrôler la sûreté nucléaire des installations françaises et de veiller à la radioprotection. En tant qu’autorité administrative indépendante, elle dispose de compétences multiples pour effectuer sa mission. Elle peut par exemple demander la mise à l’arrêt des sites qui ne répondent pas à ses exigences de sécurité.

Par ailleurs, l’Autorité est systématiquement consultée pour tout projet de loi encadrant la sécurité nucléaire des centrales françaises. Et dans le cadre de la fermeture annoncée de certaines centrales nucléaires, l’ASN aura son mot à dire sur les impératifs de la transition énergétique.

L’ASN : 1e interlocuteur d’EDF pour le prolongement du parc nucléaire

A l’heure actuelle, l’ASN est déjà en première ligne sur le sujet de l’avenir du nucléaire français. L’Autorité de Sûreté Nucléaire est l’interlocuteur privilégié d’EDF pour tout ce qui touche l’allongement de la durée de vie des réacteurs français. Plusieurs échanges ont déjà eu lieu dans ce sens. Une consultation est d’ailleurs en cours sur la poursuite de l’exploitation des 34 réacteurs nucléaires de 900 MW au-delà des quarante ans prévus au départ.

Pour répondre aux exigences de l’ASN, EDF a notamment prévu des travaux sur plusieurs sites. De plus, tout comme l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’ASN recommande de revoir la résistance des réacteurs aux incendies et aux séismes. L’ASN attend les propositions d’EDF en la matière, et la question devrait être tranchée courant 2019. La clôture de ce dossier pourrait donc intervenir en même temps que la fin de la concertation publique, prévue pour mars 2019.

Un avis consultatif sur les futures fermetures de centrales ?

La prochaine PPE prévoit pour l’instant la fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Deux de ces réacteurs font partie de la centrale de Fessenheim. Mais comment choisir les douze autres ? Seule certitude, Fessenheim sera la première centrale nucléaire à arrêter son activité. En toute logique, les centrales les plus anciennes devraient être touchées en priorité par les fermetures. Parmi elles, on trouve notamment les centrales de Bugey (Ain), Cruas-Meysse (Ardèche), Tricastin (Drôme), Blayais (Gironde), Chinon (Indre-et-Loire), de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), Dampierre-en-Burly (Loiret), et Gravelines (Nord).

En ce qui concerne les autres fermetures prévues, le gouvernement pourrait décider de demander un avis consultatif à l’ASN. En effet, l’ASN se prononce déjà dans les cas de fermetures temporaires pour cause de sécurité. Et même si elle n’a pas vocation à décider d’une fermeture définitive, elle dispose de la légitimité nécessaire pour faire des propositions sur l’avenir du parc nucléaire français.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Article : rôle de l’ASN dans la fermeture des centrales nucléaires .
    Je n’ai pas beaucoup confiance dans cet organisme . Qui a expertisé ses compétences ? Quel est son expérience dans ce domaine ?
    Seul, en France EDF est compétent : il a conçu, fait construire toutes les centrales nucléaires en France , exploité ces centrales . Je ne connais personne qui connaisse mieux ces métiers .
    Alors pourquoi l’embarrasser avec cet organisme qui ne peut pas avoir, historiquement, plus de compétence et vouloir lui faire donner des ordres au risque de déstabiliser EDF, certes publique mais il a prouvé son professionnalisme, oh combien !
    Je commence à comprendre pourquoi la Chine a démarré son EPR avant FLAMANVILLE !

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  • Malgré son statut d’Autorité Administrative Indépendante, l’ASN ne dispose que d’une indépendance toute relative. Elle n’a pas la personnalité morale et la plupart de ses décisions doivent être homologuées par un ou plusieurs ministères. De ce fait, ses décisions ne peuvent être attaquées devant les tribunaux par les personnes qui subiraient des dommages, comme l’a conclu le Conseil d’Etat dans son jugement du 22 février 2016 n° 373516 ECLI:FR:CESSR:2016:373516.20160222 à propos de la requête de la République et du Canton de Genève concernant le site nucléaire du Bugey. Les faiblesses de l’indépendance de l’ASN sont clairement décrites dans l’article “L’indépendance de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, des progrès à envisager” de M. Hubert Delzangles dans la Revue juridique de l’environnement 2013/1 volume 38 – pages 7 à 30. En particulier, la composition du collège de l’ASN traduit cette pseudo indépendance, puisque 3 membres sont nommés par le Président de la République et les deux autres par chacun des présidents des deux assemblées. D’autres autorités administratives indépendantes ont 8, 9 et même 16 membres, une partie de ceux-ci étant désignée par la société civile, d’où une plus grande indépendance vis à vis du pouvoir. Enfin l’ASN fait partie de la sphère du secteur nucléaire et la preuve en est, avec son ex-président qui va prendre des responsabilités dans une entreprise du nucléaire en Belgique. Un petit monde qui s’arrange et l’ASN ne fera jamais de vagues quand le pouvoir veut faire passer les intérêts économiques avant la sûreté comme avec l’EPR de Flamanville.

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  • .L’une des difficultés du gendarme du nucléaire en l’occurrence l’ASN est qu’elle n’a pas les moyens de coercition nécessaires pour faire appliquer vraiment les mesures correctives qu’elle propose après chaque visite de ses Inspecteurs que celle-ci soit régulière ou inopinée !
    J’ai vu sur le site de Cruas la décision de réparer et mettre en activité les pompes de secours toujours pas mise en oeuvre par EDF au bout de 6 mois voire plus ! L’exploitant devrait être sanctionné automatiquement alors que trop souvent ce sont les associations locales qui vont se porter partie civile et déposer plainte pour le non-respect des mesures de sécurité et dysfonctionnements ! C’est très long avant que cela n’arrive devant un tribunal et l’exploitant est souvent condamné au minima. Ne serait-ce pas à l’ASN de faire cela ? Ou alors l’ASN remplit uniquement un rôle de conseiller de l’exploitant ?
    On peut aussi se poser la question sur sa mission d’Inspection du Travail dans le nucléaire notamment lorsqu’on constate les tâches diverses confiées aux travailleurs sous-traitants et souvent maltraités (voir le site Ma Zone Contrôlée).dépendant de multiples entreprises privées avec lesquelles EDF sous-traite une partie de ses missions. Notre confort électrique dépend de la mise en danger de quelques personnes assurant la maintenance et la sûreté des installations nucléaires en France. Celles-ci dépassant pour la plupart les 30 à 40 ans d’exercice, deviennent plus fragiles et donc dangereuses pour les habitants de tout un territoire. L’ASN a-t-elle aussi le pouvoir de faire fermer les sites obsolètes ?

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