Organisé du 19 mars au 30 juin dernier dernier, le débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présente un bilan globalement satisfaisant. Dans un document publié jeudi 30 août 2018, la Commission nationale du débat public (CNDP) revient sur les conditions de déroulement de ce débat, et détaille les points positifs et négatifs de cette expérience démocratique. Explications.

Élaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. Elle exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, et fixe filière par filière (énergies fossiles, nucléaire, éolien, etc.), les grands objectifs de la loi de transition énergétique et la composition du bouquet énergétique français à l’horizon 2023, puis 2028

Un intérêt croissant du public pour la problématique énergétique

La révision de la PPE en cours depuis le début de l’année 2018 couvre les périodes 2018-2023 et 2024-2028, et le dossier dit du maître d’ouvrage (DMO) publié au mois de mars 2018, par les services du ministère de la Transition écologique et solidaire, expose dans ce cadre les ambitions du gouvernement en matière énergétique pour 2023 et pose les bases de la réflexion pour les périodes suivantes. Soumis à consultation publique entre le 19 mars et le 30 juin dernier, ce dossier a fait l’objet de nombreux débats et commentaires sur les objectifs de la PPE, ses principales orientations, les enjeux socio-économiques qui s’y attachent, et ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Au total, pendant plus de trois mois, 8 000 personnes ont participé aux 86 réunions publiques, et 193 cahiers d’acteurs, 666 questions et 561 avis ont été déposés. Une participation satisfaisante qui dénote d’un débat « réussi » pour la Commission nationale du débat public (CNDP), et cela malgré le manque d’implication du maître d’ouvrage. En effet, si la présidente de la CNDP Chantal Jouanno, estime que « le grand public s’est réapproprié un thème monopolisé par des acteurs traditionnels » et salue ici l’expression de la démocratie délibérative, elle déplore également l’absence du maître d’ouvrage lors des réunions publiques ou le manque de moyens attribués à l’organisation du débat. « Les moyens alloués au débat étaient insuffisants et le maître d’ouvrage a manifestement sous-estimé l’engagement requis par cet exercice. (…) Complexe et difficilement identifiable, (il) n’a pas précisé clairement ses attentes à l’égard du débat public (…) ni la manière dont il prendrait en compte ses conclusions », explique la présidente dans le bilan du débat.

Crédits photo : CNDP (Twitter)