Si près de 60% de foyers dans l’Hexagone sont toujours équipés de systèmes de chauffage thermiques (au fioul, au gaz ou au bois), les Français seraient aujourd’hui favorables à un mix énergétique plus vert pour leur approvisionnement en chaleur. Selon un sondage publié en février par Via Sèva et l’Ademe, une majorité des Français interrogés se sentent davantage concernés par leur mode de chauffage et leur empreinte carbone, et 45% d’entre eux se disent prêts à changer pour un réseau de chaleur plus durable. Si ces réseaux présentent généralement des avantages certains en termes d’impact sur l’environnement et de coûts, il est conseillé toutefois de bien comparer les tarifs avant de s’y raccorder. Explications.

Une alternative en forte progression dans l’Hexagone

Destinés à exploiter l’énergie renouvelable ou de récupération pour alimenter des bâtiments publics ou des logements collectifs, les réseaux de chaleur se développent de plus en plus dans les grandes agglomérations françaises comme Dijon, Lyon, Marseille ou Paris. On en compte désormais plus de 650 dans l’Hexagone répartis sur l’ensemble du territoire, et chauffant plus de 2 millions de personnes, chez eux, au travail, ou dans leurs loisirs. Mis en place en 2009 et géré par l’Ademe, le Fonds Chaleur participe pleinement au développement de la production renouvelable de chaleur pour l’habitat collectif, les collectivités et les entreprises, et permet notamment de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations. Les aides financières accordées dans ce cadre, permettent en effet à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles.

Par exemple, le Grand Dijon a décidé en 2010, de mettre en place une Délégation de service public (DSP) pour la construction, la maintenance et l’exploitation de son réseau de chaleur. Un appel d’offre remporté en 2011 par Dalkia qui a pour mission de concevoir, de réaliser, de financer, de faire fonctionner et d’entretenir le réseau de chaleur, y compris les chaufferies biomasse et gaz. Dalkia (sous la marque ombrelle d’EDF Solutions Energétiques) gère, dans la région Centre-Est (Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Auvergne) pas moins de 22150 installations de chaleur, dont 53 réseaux de chaleur et de froid et 52 chaufferies bois qui alimentent l’équivalent de 462000 logements collectifs et 1030 sites industriels.

Pour les habitants raccordés, ces réseaux dits « durables » ont plusieurs atouts. Ils permettent à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par le chauffage des bâtiments (logements, commerces et bureaux), de mutualiser les coûts pour produire et distribuer de l’énergie, et d’assurer en fin de compte une diminution de leur facture énergétique.

Qui peut se raccorder à un réseau de chaleur ?

En théorie, les immeubles comme les maisons individuelles peuvent se raccorder à un réseau de chaleur passant dans leur rue. En pratique, cette possibilité est surtout utilisée pour apporter l’énergie de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires. Il est en effet préférable qu’il y ait un grand nombre de logements raccordés afin de mutualiser et d’amortir les coûts fixes. Il est donc rare, mais pourtant possible, de raccorder des logements individuels à un réseau de chaleur. La chaufferie (ou la sous-station) dessert dans ce cas généralement un groupe de maisons, ou un lotissement par exemple. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les possibilités et les conditions de raccordement.

L’obligation de raccordement

À l’heure actuelle, il n’existe pas d’obligation de raccordement à un réseau de chaleur pour les bâtiments existants, sauf en cas de rénovation importante (extension de 30% de la surface habitable ou rénovation d’un bâtiment de plus de 1000 m² avec travaux portant sur l’enveloppe et les installations de chauffage, de ventilation ou d’éclairage par exemple). Dans ces derniers cas ou dans le cas d’une construction neuve, le bâtiment concerné doit obligatoirement se raccorder au réseau de chaleur existant si celui-ci fait l’objet d’un classement, si les bâtiments se situent dans le périmètre de développement prioritaire desservi par le réseau, et si le réseau de chaleur apporte un vrai plus environnemental.

Le classement d’un réseau suppose nécessairement que le réseau soit alimenté à au moins 50% par des énergies renouvelables ou de récupération, qu’un comptage des quantités d’énergie livrées par point de livraison soit mis en place, que l’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations soit assuré, et enfin, qu’il y ait un intérêt économique prouvé pour celui qui se raccorde (une dérogation est possible dans le cas contraire).

Des économies sur la facture 

Que vous soyez dans l’obligation ou non de vous raccorder au réseau de chaleur de votre quartier, sachez que le raccordement permet dans la majeure partie des cas de mutualiser les dépenses de chauffage et donc de faire des économies significatives. Plus le nombre d’abonnés est important et plus cette répartition est financièrement intéressante. A noter, les réseaux de chaleur valorisant des énergies renouvelables bénéficient d’une TVA à un taux réduit et les variations du prix de ce type d’énergie sont bien moins importantes que celles des énergies fossiles.

Cela étant, il est conseillé toutefois de bien se renseigner sur l’intérêt financier de l’opération avant de s’y engager car tous les réseaux de chaleur ne se valent pas, et on constate parfois de fortes variations du prix de la chaleur d’un réseau à l’autre. La qualité de la gestion technique et financière est en général à l’origine de ces disparités et justifie que la question de l’opportunité économique du raccordement soit sérieusement étudiée par le syndic ou le propriétaire. Celui-ci doit comparer les différents tarifs proposés de manière équitable, en intégrant l’ensemble des coûts induits du service de production/livraison de la chaleur pour l’usager : coûts d’achat d’énergie, de conduite, d’entretien, d’amortissement et renouvellement de l’ensemble des installations à service équivalent. Les copropriétaires, le bailleur et le conseil syndical doivent vérifier les puissances souscrites par immeuble et la répartition des charges fixes entre catégories d’abonnés ou entre bâtiments.

Une facturation fixe et variable à la fois

Pour l’usager, la tarification comprendra alors deux parts, une variable, et une fixe. La part variable correspond principalement à la fourniture de la quantité de chaleur livrée, tandis que la part fixe désigne l’ensemble des charges fixes d’exploitation (amortissement et renouvellement des équipements, entretien…). La part fixe peut donc varier en fonction des réseaux, certains étant beaucoup plus compétitifs que d’autres. Idéalement, elle doit être la plus faible possible car une partie fixe trop élevée aura tendance à « forfaitiser » les charges de chauffage de l’occupant, celui-ci ne bénéficiant pas sensiblement des économies d’énergie réalisées, traduites par le montant de la part variable.

Crédits photo : Ville de Caen