En hausse au 1er janvier 2018, la Contribution climat énergie (CCE) a entraîné une nouvelle augmentation généralisée du prix des carburants vendus à la pompe. Elle matérialise de cette manière la volonté affichée du gouvernement d’accélérer la transition écologique et solidaire, et de rendre accessible la protection de l’environnement à tous les Français dans leur quotidien. Appliquée à tous les consommateurs finaux d’énergie, cette contribution, sorte de « taxe carbone » à la française, est amenée à augmenter davantage dans les années à venir.

Une “taxe carbone” à la base de la fiscalité écologique

La contribution climat énergie (CCE) est une mesure fiscale qui donne un prix aux émissions de CO2 en France. Elle a été instaurée par la loi de finance 2014, avec pour objectif de rendre les énergies fortement carbonées plus onéreuses, de manière à en limiter les usages et à inciter les consommateurs à recourir à des énergies plus propres.

Cette contribution est directement proportionnelle aux émissions de CO2 liées à la combustion des énergies fossiles. Elle représente un coût de l’énergie, qui est répercuté sur les consommateurs finaux. Considérée comme la composante carbone de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), la CCE s’élève en 2018 à 44,6 euros par tonne de CO2 (contre 30,5 €/tCO2 en 2017), et devrait augmenter de manière régulière puisque son objectif a été revu à hauteur de 86 €/tCO2 en 2022. Elle passera ainsi à 55 €/tCO2 en 2019 et à 65,4 €/tCO2 en 2020. Pour rappel, les chiffres donnés initialement dans la loi de transition énergétique et dans la loi de finance révisée prévoyaient 56 €/tCO2 en 2020 et 100 €/tCO2 en 2030.

Une contribution applicable à tous les consommateurs

Si tous les consommateurs sont assujettis à la CCE, des exonérations sont toutefois prévues par le Code des Douanes pour les grandes entreprises énergivores pour lesquelles les achats d’énergie représentent au moins 3 % de la valeur de la production, ou pour lesquelles le montant total des taxes énergétiques nationales représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée relevant du système européen d’échange de quotas de CO2.

Fixée chaque année par la loi de finance, la CCE a donc permis de rehausser les prix des énergies fossiles : une augmentation de 1 €/tCO2 de cette contribution représente une augmentation de 0,2 €/MWh pour le gaz et de 0,26 ct€/L pour le diesel. Cependant, cette contribution prend place depuis sa création, dans un contexte de dépréciation générale des prix des énergies fossiles sur les marchés mondiaux, et n’a donc pour l’instant pas eu de réels effets incitatifs sur le consommateurs (elle a simplement permis d’amortir la baisse des prix des énergies fossiles).

Une contribution consacrée au financement de la transition énergétique

La CCE constitue par contre une source de recettes non négligeables (4 milliards d’euros en 2016) avec lesquelles l’Etat finance le taux réduit de TVA appliqué à la rénovation énergétique et au logement social, ainsi que le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Il s’agit dans ce dernier cas de « substituer le coût du travail par le coût des énergies fossiles, ce qui est vertueux. Cette logique a déjà été mise en place dans d’autres pays, notamment la Suède, et concourt au principe de neutralité de la fiscalité climatique », explique sur son site l’Union française de l’électricité (UFE). Selon les prévisions de l’UFE, les recettes de la contribution climat énergie s’élèveront en 2030 à près de 12 milliards d’euros et permettront de compenser en grande partie la baisse des recettes de TICPE liées à la réduction de consommation de produits pétroliers.

Rappelons enfin que la CCE n’est pas une taxe, mais bien une contribution (prélèvement dont l’intégralité des recettes est réservée à une utilisation déterminée à l’avance), et devra donc au fur et à mesure être affectée au financement des dépenses publiques nécessaires à la transition énergétique, comme par exemple la lutte contre la précarité énergétique (les ménages précaires sont les plus exposés à la fiscalité climatique, en particulier ceux chauffés au fioul et vivant dans les zones rurales).

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