Territoires à énergie positive : des élus locaux saisissent le Conseil d'Etat

Territoires à énergie positive : des élus locaux saisissent le Conseil d’Etat

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Très critiqué depuis le début du mois de novembre 2017 pour avoir voulu couper l’herbe sous le pied des Tepos (Territoire à énergie positive), le ministère de la Transition écologique et solidaire ne parvient pas à rassurer sur ses intentions des maires de plus en plus inquiets. Certains d’entre eux ont annoncé, jeudi 21 décembre 2017, avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour s’opposer au durcissement, décidé par le gouvernement, des règles d’attribution des financements du dispositif  « Territoires à énergie positive ».

Créé par le précédent ministère de l’Environnement dans le cadre de la loi de transition énergétique, le dispositif Tepos pour « Territoires à énergie positive » avait pour mission d’encourager les collectivités à devenir autonomes en énergie et à produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Celles-ci pouvaient, si les conditions étaient réunies, bénéficier d’aides financières avantageuses de l’Etat pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie, l’augmentation des capacités de production renouvelable, ou la généralisation des pratiques d’économie circulaire comme le recyclage par exemple.

Une remise en cause de la loi de transition énergétique

Problème, si plus de 500 territoires lauréats ont été désignés sous l’autorité de Ségolène Royal, portant à 750 millions d’euros l’ensemble des engagements conclus par l’Etat, seuls 400 millions d’euros de crédits de paiement ont été alloués jusqu’à présent. Une « impasse de financement » qui poussa récemment Nicolas Hulot à demander aux préfets, dans le cadre d’une circulaire, de durcir les règles de gestion de ce dispositif et de « vérifier » la « régularité des signatures » des conventions signées, suscitant ainsi la colère et l’inquiétude de nombreux élus locaux.

Si le ministre a souhaité depuis rassurer sur ses intentions en allouant une enveloppe supplémentaire de 75 millions d’euros, 275 millions d’euros manquent toujours à l’appel et certains maires contestent cette remise en cause arbitraire de la loi de Transition énergétique. Deux maires de la Marne notamment, Jean-Pierre Bouquet (Vitry-le-François) et Dominique Lévêque (Aÿ-Champagne), ont déposé fin novembre un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler cette circulaire. « Une circulaire n’est pas un acte réglementaire » et elle « ne peut pas être prise pour changer la loi », alors que ce dispositif est encadré par la loi sur la transition énergétique et que des contrats ont été signés entre les collectivités et l’Etat, a expliqué jeudi 21 décembre M. Bouquet lors d’un point presse. « La circulaire de Nicolas Hulot vient déchirer le contrat passé avec l’Etat », sur la base d’une procédure à l’époque « très souple » pour engager les actions rapidement, a-t-il poursuivi. Membres de l’association des Eco maires qui rassemble près de 1.800 communes engagées dans la transition écologique, ces deux élus espèrent mobiliser plusieurs dizaines d’autres collectivités d’ici le mois de janvier.

Crédits photo : Ademe

Rédigé par : La Rédaction

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