"Territoires à énergie positive" : Nicolas Hulot veut réduire les aides

“Territoires à énergie positive” : Nicolas Hulot veut réduire les aides

Nicolas_Hulot

Dans un courrier dévoilé mercredi 18 octobre par l’association de collectivités Amorce, Nicolas Hulot fait état aux préfets de la volonté nouvelle du gouvernement de resserrer les fonds alloués aux territoires à énergie positive et de revenir le cas échéant sur les engagements de l’Etat dans le cadre de ce dispositif. Faute de moyens pour honorer les financements prévus dans ce cadre, le ministère de la Transition écologique et solidaire veut sortir de cette « impasse financière » et semble envisager pour cela la remise en cause de nombreux projets locaux de transition énergétique.

Créé par le précédent ministère de l’Environnement dans le cadre de la loi de transition énergétique, le dispositif Tepos pour « Territoire à énergie positive », avait pour mission d’encourager les collectivités à devenir autonome en énergie et à produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment. Celles-ci pouvaient, si les conditions étaient réunies, bénéficier d’aides financières avantageuses de l’Etat pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie, l’augmentation des capacités de production renouvelable, ou la généralisation des pratiques d’économie circulaire comme le recyclage par exemple.

Un retour en arrière difficile à comprendre

Mais voilà, victime de son succès auprès des territoires (depuis son lancement en 2014, plus de 500 territoires lauréats ont été désignés), ce dispositif semble désormais bien trop cher pour l’Etat qui cherche des solutions de retrait par tous les moyens. Dans une circulaire envoyée aux préfets de région le 26 septembre dernier et mise en ligne mercredi 18 octobre par l’association Amorce, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot appelle notamment les préfets à “appliquer strictement” de nouvelles règles de gestion “destinées à recentrer le dispositif” et l’attribution des aides correspondantes. Nicolas Hulot souhaite ici sortir de l’impasse de financement (chiffrée à 350 millions d’euros) dans laquelle se trouve le ministère sur ce dossier (jusqu’à présent, seuls 400 millions d’euros ont été crédités sur un total d’engagements auprès des territoires de plus de 750 millions d’euros), et demande donc aux préfets de “vérifier la régularité des signatures de conventions” et de les considérer comme “nulles” en cas de défaut dans la procédure, ou encore de refuser systématiquement toute demande d’avenant ou de délais dans le démarrage effectif des actions. Un durcissement de ton qui peut surprendre de la part du ministre et fait peser le doute sur les véritables ambitions du gouvernement en matière de transition énergétique locale.

L’association Amorce a fait part de son côté, de sa “déception” alors que “beaucoup de collectivités ont misé” sur ce dispositif, selon son porte-parole Nicolas Garnier. “C’est très mauvais pour la mobilisation des collectivités locales” à l’avenir, explique-t-il, appelant l’Etat à “respecter” l’engagement pris lors de la signature des conventions.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mar 14 Juin 2016
Selon une étude réalisée par Finergreen, un cabinet d'ingénierie financière spécialisé dans les énergies vertes, « le potentiel du Nord-Est de la France est sous-estimé ». D’après leurs estimations, ces territoires pourraient davantage participer à la transition énergétique en développant plus massivement l'énergie…
mar 17 Mar 2020
A l'heure où la France vient de basculer au stade 3 de l'épidémie de coronavirus Covid-19, EDF et RTE vont adapter leurs conditions de travail pour assurer une continuité dans l'approvisionnement électrique, même avec des effectifs réduits. Le gouvernement est…
lun 13 Août 2018
Appelé à s’exprimer sur un litige opposant Bruxelles à la Russie au sujet de la conformité du Paquet énergie européen, le "panel" de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est prononcé vendredi 10 août 2018, en faveur de l’Union européenne. Ce…
ven 1 Juil 2016
Le moteur de recherche vient de signer un accord avec une co-entreprise Suédoise pour réduire son empreinte environnementale. Afin de faire construire un champ d’éoliennes destiné à couvrir ses besoins énergétiques dans le pays, la firme de Montain View va ainsi…

COMMENTAIRES

  • Facile à comprendre : c’est un gouffre financier à venir. Le pays ( les contribuables) n’en a pas les moyens.

    Répondre
  • Chacun sa petite subvention pour mettre 3 panneaux solaires sur le toit de la Mairie ou les ombrières de l’école. Ca c’est pour le contribuable. Et le consommateur d’électricité rachètera au prix fort via la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité dont les 3/4 vont subventionner l’achat des énergies “renouvelables”) l’énergie produite par des installations à la fois dérisoires et coûteuses. Souriez : L’écologie double peine c’est nouveau, ça vient de sortir

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.