Lundi 6 novembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) signaient un accord de financement à hauteur de 43 millions d’euros, en faveur de la rénovation énergétique et des économies d’énergie. Confiés à l’Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie (Artéé), ces fonds doivent permettre de financer des travaux de rénovation énergétique dans l’habitat privé et d’expérimenter en région Nouvelle-Aquitaine le tiers financement direct prévu par la loi de transition énergétique. Explications.

Artéé, une agence régionale d’aide à la rénovation énergétique

L’urgence des enjeux climatiques et la volonté croissante de réduire nos consommations d’énergie, ont remis à l’ordre du jour le rôle significatif du bâtiment dans la réduction des émissions de CO2 à l’échelle locale et la nécessité de mettre en place progressivement un parc de Bâtiments Bas Carbone (BBC). Selon le dernier rapport de l’Ademe publié fin 2016, les bâtiments arrivent en tête du classement des secteurs les plus énergivores avec plus de 44% de la consommation énergétique française. Les bâtiments résidentiels représentent à eux seuls 26% des consommations, soit plus que les industries (19%) et presqu’autant que les transports (33%), tandis que les constructions tertiaires comptent pour 18% des consommations énergétiques.

En Nouvelle-Aquitaine, le bâtiment est là aussi le premier secteur consommateur d’énergie puisqu’il représente plus de 40% des consommations finales. Le secteur résidentiel y est le deuxième secteur consommateur d’énergie avec 28% à l’échelle régionale, et plus de 14,7% des ménages néo-aquitains se trouvent actuellement en situation de précarité énergétique (jusqu’à 38% pour certains départements). Pour remédier à cette situation et répondre au défi de la massification de la rénovation énergétique dans l’habitat privé, l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie (Artéé) a été créée.

Fondée par la Région en collaboration avec la Caisse des Dépôts, EDF, Engie, Soregies, Seolis et l’association Muntae, cette Société d’Économie Mixte (SEM) a pour objectif d’ici dix ans, d’accompagner 10 000 rénovations par an, de produire un volume annuel de travaux de 245 millions d’euros et de générer 4560 emplois. Elle compte pour cela développer une nouvelle offre de service, à la fois technique et financière, permettant aux propriétaires de réaliser, facilement et à moindre coût, le bilan énergétique de leur habitation et d’être orientés au mieux dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Un nouveau financement « Juncker » en Nouvelle-Aquitaine

Soutenue financièrement par le FEDER (Fonds Régional pour le Développement Économique Régional) et l’ADEME, la région Nouvelle-Aquitaine bénéficie également dans le cadre de cette nouvelle agence, d’un financement exceptionnel de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), consenti le 6 novembre dernier via les investissements du « Plan Juncker ». Ce programme interventionniste dévoilé en 2015 et destiné à relancer l’économie européenne par l’investissement, accorde depuis sa création une intention toute particulière aux projets ayant trait à la transition énergétique et à la rénovation énergétique des bâtiments.

La BEI a en effet adopté dès 2015 un programme de 400 millions d’euros pour les travaux de rénovation énergétique des logements privés, individuels et collectifs, financés par des Sociétés de Tiers Financement (STF), et vient d’accorder une enveloppe de 43 millions d’euros à Artéé. Cela lui permettra durant les cinq prochaines années, de compléter son offre innovante de financement et d’accompagnement technique auprès des particuliers. « En soutenant Artéé et la Région Nouvelle-Aquitaine, la BEI souhaite contribuer à financer les besoins massifs d’investissement dans ce secteur et ainsi accélérer la rénovation thermique des logements privés », a déclaré la Vice-Présidente de la BEI Ambroise Fayolle à l’occasion de la signature de l’accord. « C’est un nouveau financement « Juncker » particulièrement innovant pour le développement des logements écologiques et économiques. Il s’inscrit dans notre action prioritaire en faveur de la transition énergétique qui est également l’une des grandes priorités du Grand Plan d’Investissement du Gouvernement français », a-t-elle ajouté.

Un programme d’expérimentation du tiers financement

Grâce à ces fonds supplémentaires, Artéé est donc en mesure d’accorder des prêts aux propriétaires d’habitations à rénover dans des conditions financières avantageuses en termes de taux et de maturité (supérieure à 15 ans), lesquelles leur permettront de réaliser des travaux plus ambitieux que ceux initialement prévus avec un impact plus fort sur leur facture énergétique.

Fondé sur le principe du tiers financement, ce dispositif de prêts associe un accompagnement technique tout au long du projet à un financement du restant à charge grâce aux économies générées sur la facture (redevance financière d’un montant régulier et étalé dans le temps équivalent aux économies réalisées), et rend logiquement les travaux de rénovation énergétique plus abordables pour de nombreux foyers. Au total, ce sont plus de 2000 habitations qui devraient être rénovées d’ici à 2021 grâce à ce financement innovant.

Rappelons enfin que cette opération s’inscrit dans le cadre du Programme « French EE Private Housing » de la BEI, et qu’il s’agit là de la troisième opération proposée à ce titre après la SEM Energies Posit’IF (100 millions d’euros) et le SPEE Picardie dans les Hauts-de-France (23,5 millions d’euros ). Avec Artéé, la Région Nouvelle-Aquitaine est donc la troisième région en France en capacité d’expérimenter l’activité de tiers financement direct après les Hauts-de-France et l’Ile-de-France.

Crédits photo : Artéé