Fermeture de Fessenheim : Bruxelles valide les conditions posées par EDF Fermeture de Fessenheim : Bruxelles valide les conditions posées par EDF

Fermeture de Fessenheim : Bruxelles valide les conditions posées par EDF

Fessenheim EDF

La Commission européenne a validé vendredi 24 mars 2017 le protocole d’indemnisation du groupe EDF relatif à la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin. Ce feu vert était posé par le groupe français comme une condition indispensable à la poursuite du processus entamé le 24 janvier dernier suite à la délibération du groupe sur la convention d’indemnisation.

Adopté par le conseil d’administration d’EDF en janvier dernier et validé par le gouvernement français, le protocole d’indemnisation prévu par EDF dans le cadre de la fermeture de la centrale alsacienne repose, outre l’aspect financier, sur plusieurs conditions techniques. Il nécessite notamment un décret abrogeant l’autorisation d’exploitation de la centrale, pris sur demande de l’entreprise et qui, en application de la loi, prendra effet lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville 3, prévue fin 2018. Or, le conseil d’administration d’EDF a subordonné la présentation de cette demande d’abrogation à l’entrée en vigueur des autorisations nécessaires à la poursuite de la construction de l’EPR de Flamanville 3, à la poursuite de l’exploitation de Paluel 2, actuellement à l’arrêt, ainsi qu’à la validation de tous ces paramètres par Bruxelles.

Lire aussi : EDF valide le plan d’indemnisation pour la fermeture de la centrale de Fessenheim

Le protocole d’indemnisation du groupe proposé par l’Etat français ayant passé le cap de la Commission européenne la semaine dernière, ces trois conditions posées par EDF pour enclencher la demande de fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) sont donc désormais réunies. « Les services de la Commission ont examiné la compensation proposée à EDF. Sur la base d’une évaluation préliminaire, les services de la Commission ont informé la France que la mesure ne doit pas faire l’objet d’un examen en plus grand détail dans le cadre des règles relatives aux aides d’État« , a déclaré vendredi un porte-parole à l’AFP.

Lire aussi : Nucléaire : l’Etat apporte une première garantie pour la fermeture de Fessenheim

Cette autorisation valide de fait le protocole d’indemnisation d’un montant de 489 millions d’euros minimum, négocié entre l’Etat français et EDF, dont le conseil d’administration devrait de nouveau se réunir prochainement afin de se prononcer sur la demande d’abrogation. Cette demande devra ensuite faire l’objet d’un décret pour entériner la décision de fermeture.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
ven 10 Mai 2013
Un débat public autour du projet Cigéo est actuellement en cours. Celui-ci consiste en la construction d'un centre situé à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, qui permettrait de stocker en profondeur les déchets nucléaires les plus…
mar 15 Jan 2013
Les investissements du groupe EDF dans le parc nucléaire britannique n’auront pas été vains. En 2012, la production des centrales nucléaires exploitées par l’électricien français outre-Manche a atteint son plus haut niveau depuis 2005 (60,8 térawattheures produits). Les huit centrales…
jeu 25 Sep 2014
Si l'on sait aujourd'hui que le stockage des combustibles nucléaires irradiés peut être opéré en profondeur dans des environnements riches en schiste ou autres roches argileuses, permettant d'éviter ainsi une propagation de la contamination pour plusieurs millions d'années, une autre…
jeu 16 Jan 2014
Alors qu’EDF a pour objectif de faire passer le taux de disponibilité annuel de ses centrales nucléaires de 80 à 85%, 57 des 58 réacteurs français fonctionnent en même temps depuis lundi. Un tel taux de disponibilité, proche de 99%,…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *