Fermeture de Fessenheim : Bruxelles valide les conditions posées par EDF - L'EnerGeek

Fermeture de Fessenheim : Bruxelles valide les conditions posées par EDF

Fessenheim EDF

La Commission européenne a validé vendredi 24 mars 2017 le protocole d’indemnisation du groupe EDF relatif à la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin. Ce feu vert était posé par le groupe français comme une condition indispensable à la poursuite du processus entamé le 24 janvier dernier suite à la délibération du groupe sur la convention d’indemnisation.

Adopté par le conseil d’administration d’EDF en janvier dernier et validé par le gouvernement français, le protocole d’indemnisation prévu par EDF dans le cadre de la fermeture de la centrale alsacienne repose, outre l’aspect financier, sur plusieurs conditions techniques. Il nécessite notamment un décret abrogeant l’autorisation d’exploitation de la centrale, pris sur demande de l’entreprise et qui, en application de la loi, prendra effet lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville 3, prévue fin 2018. Or, le conseil d’administration d’EDF a subordonné la présentation de cette demande d’abrogation à l’entrée en vigueur des autorisations nécessaires à la poursuite de la construction de l’EPR de Flamanville 3, à la poursuite de l’exploitation de Paluel 2, actuellement à l’arrêt, ainsi qu’à la validation de tous ces paramètres par Bruxelles.

Lire aussi : EDF valide le plan d’indemnisation pour la fermeture de la centrale de Fessenheim

Le protocole d’indemnisation du groupe proposé par l’Etat français ayant passé le cap de la Commission européenne la semaine dernière, ces trois conditions posées par EDF pour enclencher la demande de fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) sont donc désormais réunies. « Les services de la Commission ont examiné la compensation proposée à EDF. Sur la base d’une évaluation préliminaire, les services de la Commission ont informé la France que la mesure ne doit pas faire l’objet d’un examen en plus grand détail dans le cadre des règles relatives aux aides d’État« , a déclaré vendredi un porte-parole à l’AFP.

Lire aussi : Nucléaire : l’Etat apporte une première garantie pour la fermeture de Fessenheim

Cette autorisation valide de fait le protocole d’indemnisation d’un montant de 489 millions d’euros minimum, négocié entre l’Etat français et EDF, dont le conseil d’administration devrait de nouveau se réunir prochainement afin de se prononcer sur la demande d’abrogation. Cette demande devra ensuite faire l’objet d’un décret pour entériner la décision de fermeture.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
mer 4 Fév 2015
L'accident nucléaire de Fukushima, qui s'est déroulé en mars 2011 au Japon, a quelque peu ralenti le développement du nucléaire civil au plan mondial. Mais l'idée que cette énergie décarbonée a un rôle majeur à jouer dans la réduction des…
ven 25 Sep 2015
L'organisation gouvernementale nucléaire des Émirats Arabes Unis, l'Emirates Nuclear Energy Corporation (ENEC), a annoncé mi-septembre l'installation de deux générateurs de vapeur sur le site de Barakah. Situé sur la côte du golfe Persique de la région occidentale d'Abou Dabi, ce…
ven 18 Août 2017
Prévue dans le cadre du plan de restructuration et de recapitalisation du géant nucléaire français, l’offre publique de retrait lancée par l’Etat sur le groupe Areva est arrivée à son terme lundi 14 août 2017. L'Etat français détient désormais 98,25%…
lun 15 Avr 2013
La nouvelle instance nucléaire japonaise a proposé un ensemble de nouvelles règles destinées à renforcer la sûreté nucléaire. Pendant 30 jours, ces nouvelles normes seront soumises à l’appréciation du public. Une fois les commentaires laissés par le public japonais analysés,…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *