Le conseil d’administration d’EDF a adopté mardi 24 janvier la délibération sur la convention d’indemnisation, ouvrant ainsi la voie à la procédure de fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim en Alsace. La plus vieille centrale de France pourrait donc bien fermer en 2018 comme le souhaite le gouvernement, même si de nombreuses conditions restent à remplir d’ici là.
Promesse de campagne du président François Hollande, la fermeture effective des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim devait avoir lieu initialement en 2016 en accord avec la loi de transition énergétique du 17 août 2015 qui plafonne les capacités de production nucléaire à leur niveau actuel de 63,2 gigawatts (GW). Elle a été fixée depuis à l’horizon 2018, date à laquelle EDF prévoit de mettre en service l’EPR de Flamanville dans la Manche, et fait toujours l’objet d’âpres négociations entre l’exploitant et le gouvernement.
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Le conseil d’administration d’EDF vient dans ce cadre d’approuver l’accord prévoyant une indemnisation du groupe par l’Etat français pour une fermeture anticipée de la centrale du Haut-Rhin. Ce protocole prévoit une part fixe initiale de 490 millions d’euros versée d’ici 2021, et couvrant l’anticipation des coûts à engager après l’exploitation (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, etc.), ainsi qu’une part additionnelle variable censée compenser le manque à gagner pour EDF jusqu’en 2041. Versée ultérieurement, cette part sera calculée “en fonction des prix de marché et de la production du palier 900 MW d’EDF, hors Fessenheim, tels que constatés sur la période”, précise le groupe dans un communiqué. “Par cette décision de son Conseil d’administration, EDF engage sa mise en conformité avec la loi imposant un plafond à la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire installée en France, tout en préservant au mieux les intérêts de l’entreprise et de ses clients”, explique de son côté Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général d’EDF.
Si les deux parties sont désormais d’accord sur le volet financier, la fermeture effective de la centrale en 2018 n’est toujours pas garantie et reste conditionnée à de nombreux paramètres. Elle nécessitera notamment un décret abrogeant l’autorisation d’exploitation de la centrale, pris sur demande de l’entreprise et qui, en application de la loi, prendra effet lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville 3, prévue fin 2018. Or, le conseil d’administration d’EDF a conditionné la présentation de cette demande d’abrogation à l’entrée en vigueur des autorisations nécessaires à la poursuite de la construction de l’EPR de Flamanville 3 et à la poursuite de l’exploitation de Paluel 2, actuellement à l’arrêt.
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Ségolène Royal a déjà assuré que le gouvernement donnerait une suite positive aux demandes du conseil d’administration, se félicitant par ailleurs d’un accord “équilibré pris dans l’intérêt d’EDF et du territoire du Haut-Rhin”, mais la poursuite de la procédure de fermeture dans les mois à venir dépendra surtout d’une volonté gouvernementale de long terme qui pourrait bien s’inverser en fonction des résultats des prochaines élections présidentielles. François Fillon par exemple a d’ores et déjà annoncé son intention de revenir sur cette décision s’il était élu en mai prochain.
Crédits photo : @EDF – DIDIER MARC
Rédigé par : La Rédaction
COMMENTAIRES
Je ne comprends toujours pas pourquoi on veut arrêter l’exploitation d’une centrale venant d’être mise en état pour pouvoir fonctionner encore au moins 10 ans suivant l’avis de l’autorité de sûreté, fournissant 12,5 milliards de kWh par an. Il n’est pas étonnant qu’EDF ait des difficultés financières avec une telle politique, d’autant qu’il y aurait tout intérêt à exporter de l’électricité en Allemagne pour réduire d’autant les importantes émissions de CO² des centrales allemandes, dont nous “profitons” chaque fois que les vents proviennent de l’est.