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Panneaux solaires : conditions d’installation et démarches administratives

panneau solaire

Encouragée une nouvelle fois par le gouvernement via le dernier décret sur l’autoconsommation d’électricité, l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers connaît un succès croissant dans l’Hexagone. De plus en plus de consommateurs choisissent de produire de l’électricité destinée à leur propre usage ou à la revente, et s’engagent dans des travaux d’installation. Attention toutefois, des conditions strictes réglementent ce type de projet, et nécessitent des démarches administratives bien spécifiques parfois assez longues.

Implantation et inclinaison des panneaux solaires

L’utilisation de l’énergie solaire pour produire de l’électricité nécessite une installation spécifique composée généralement de plusieurs modules photovoltaïques (panneaux captant l’énergie solaire pour la transformer en électricité) fixés sur votre toiture (installation non intégrée), ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (installation intégrée au bâti). Ces modules seront complétés d’un onduleur (petit boîtier fixé près des modules) dont la mission sera de convertir l’énergie en courant alternatif, c’est-à-dire identique à celui du réseau d’électricité classique. Pour la mise en place de panneaux solaires d’une puissance de 3 kW, EDF estime le coût de pose à 10.000 €. A ceci s’ajoute 6.000 € pour les batteries, nécessaires pour optimiser l’autoconsommation.

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Si un tel investissement vous intéresse, il est conseillé avant toute chose de réaliser une évaluation précise de votre consommation d’électricité et une estimation de la dimension des capteurs nécessaires. Celle-ci dépendra surtout de l’ensoleillement de votre région, de l’orientation de votre maison, ainsi que de l’implantation et de l’inclinaison de ces modules. Il est primordial dans ce type d’installation que leur orientation ne s’écarte pas du sud (moins de 10°) et que l’inclinaison soit importante pour mieux capter les rayonnements hivernaux (autour de 60°/70°). Vérifiez également si aucune zone d’ombre n’est susceptible de venir troubler l’exposition de vos panneaux. Enfin, si vous n’êtes pas orientés plein sud, il est possible d’installer les panneaux sur le sol ou sur un bâtiment annexe de manière à maximiser les apports solaires, tout en sachant qu’il est toujours préférable de limiter au maximum la distance entre les panneaux et la maison, afin de réduire les déperditions d’énergie.

Déclaration des travaux et autorisations administratives

Une fois vos besoins évalués et votre plan d’installation déterminé, il vous faudra obtenir l’aval de votre commune de résidence. En vertu du code de l’urbanisme, tout particulier qui souhaite faire installer des panneaux photovoltaïques ou des capteurs solaires sur le toit de sa résidence ou d’une dépendance, doit en faire la demande préalable à la mairie de sa localité. Sachez qu’elle est inutile si votre demande porte sur une installation au sol d’une puissance inférieure à 3KWc et un support de moins de 1,80m.

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Pour un dossier de déclaration de travaux, il devra contenir plusieurs documents indispensables comme l’imprimé de déclaration des travaux retiré à la mairie (complété et signé), le plan de masse des panneaux photovoltaïques des capteurs solaires, les plans des façades et des toitures de la maison, un document graphique représentant le projet au sein de son environnement, et des photos représentant la maison dans son environnement proche et éloigné. Une fois votre déclaration de travaux effectuée et sans nouvelle de votre mairie, vous pourrez alors librement entamer la pose de vos panneaux solaires sans plus d’autorisation. Attention, sachez toutefois que la mairie peut s’y opposer si elle considère que votre habitation se situe dans une réserve naturelle ou un secteur concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine.

Demande et délai de raccordement au réseau électrique

Il vous faudra dans un second temps faire une demande de raccordement en ligne au réseau public de distribution d’électricité. Le groupe Enedis dispose de dix jours pour vous notifier le délai dans lequel vous recevrez sa proposition de raccordement (PDR) et vous adresser votre numéro de contrat de raccordement, et d’un mois pour vous adresser sa proposition de raccordement et le contrat de raccordement (CRAE). De votre côté, vous disposez ensuite de trois mois pour accepter le PDR, le CRAE et adresser votre règlement. Le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité doit alors être effectif dans les 2 mois qui suivent votre accord sur le CRAE. En cas de retard d’Enedis, vous pourrez bénéficier d’indemnités compensatoires équivalentes à 50 euros par mois.

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Attention, le raccordement de votre installation au réseau collectif a un coût qui variera en fonction des modalités techniques propres à votre installation. La proposition de raccordement que vous adresse Enedis fait généralement office de devis, qu’il vous conviendra de valider ou non dans le délai des trois mois. N’oubliez pas d’ajouter à cela, dans vos coûts opérationnels, la taxe qu’il vous sera facturée chaque année au titre de l’utilisation du réseau d’électricité (la TURPE). Son montant est révisé régulièrement et s’élève généralement à une soixantaine d’euros par an.

Vendre son surplus de production électrique

En contrepartie, il vous sera possible de vendre votre surplus de production aux fournisseurs d’électricité. Le groupe EDF ou l’entreprise locale de distribution (ELD), a l’obligation d’acheter votre électricité si vous en faites la demande dans le cadre d’un contrat d’obligation d’achat. Cette demande doit être effectuée en même temps que la demande de raccordement au réseau, et le contrat entrera en vigueur pour une durée de vingt ans (non renouvelable) à compter de la date de mise en service de votre installation.

Tarifs d’achat (c€/kWh) @photovoltaïque.info

Les tarifs d’achat de l’électricité produite sont révisés tous les trimestres par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Pour ce premier trimestre 2017, les installations photovoltaïques intégrées au bâti voient leur tarif diminuer de 1,5% par rapport au quatrième trimestre 2016, soit un tarif de vente de l’électricité photovoltaïque de 23,54 cts€/kWh. Concernant le tarif T4 (Intégration simplifiée au bâti :ISB) il a diminué de 0,8 % par rapport au quatrième trimestre 2016 soit 11,77 cts€/kWh.

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Notons également la préférence des particuliers pour l’autoconsommation : 91% consomment directement l’électricité produite plutôt que de la revendre au réseau (7e édition du baromètre annuel Qualit’EnR effectuée par OpinionWay). Elle est d’ailleurs soutenue grâce à l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’autoconsommation le 15 février dernier.

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