La Commission européenne a donné mardi 9 janvier son aval de principe au plan de restructuration et de recapitalisation du groupe nucléaire Areva par l’Etat français. Bruxelles a en effet conclu que le projet de la France d’octroyer une aide à Areva sous la forme d’une injection de capitaux de 4,5 milliards d’euros était bien conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Entérinée par la signature d’un contrat de cession le 16 novembre dernier entre Areva et EDF, la restructuration du groupe nucléaire français et son besoin de recapitalisation restaient soumis jusqu’à présent à l’approbation de la Commission européenne. Ce plan de sauvetage d’Areva prévoyait notamment la cession de son activité réacteurs (Areva NP) à EDF et le recentrage du groupe sur les activités liées au cycle du combustible, logées dans la nouvelle société NewCo. Cette nouvelle entité bénéficiera d’une augmentation de capital d’un montant total de 5 milliards d’euros assurée en majeure partie par l’Etat français et complétée par d’éventuels investisseurs étrangers.

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A ce jour, Areva a reçu des offres des groupes japonais MHI et JNFL, pour un montant de 500 millions d’euros équivalent à 10% du capital de NewCo. L’Etat, qui s’était engagé à assurer le succès de l’opération, devra donc prendre le reste en charge, à savoir 4,5 milliards d’euros, après le feu vert de Bruxelles qui a considéré que cette injection de capitaux était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’Etat. “Le plan de restructuration d’Areva permettra à l’entreprise de devenir viable sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique”, a expliqué la Commission pour justifier sa décision.

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Ce feu vert européen reste néanmoins soumis à deux conditions qui pourraient repousser la recapitalisation effective d’Areva à l’été 2017. Bruxelles souhaite en effet que l’autorisation de la cession d’Areva NP en vertu des règles européennes sur les concentrations soit validées également et que les essais destinés à démontrer la conformité de la cuve du réacteur EPR en chantier à Flamanville soient concluants. Un dernier point sur lequel les groupes EDF et Areva se disent confiants mais qui nécessitera d’attendre les conclusions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) annoncées pour la fin du premier semestre.