Les Certificats d’économie d’énergie (CEE), dispositif obligeant les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économie d’énergie sous peine de pénalités, ne font décidément pas l’unanimité. Déjà critiqués par les fournisseurs, qui les jugent peu efficaces au regard de leur coût, ces certificats sont de nouveaux cloués au pilori par l’UFC Que-Choisir dans une nouvelle étude publiée jeudi 15 février 2018. Selon l’association de défense des consommateurs, ce dispositif serait à la fois « inconnu, kafkaïen et injuste ». Explications.

Une obligation d’économie d’énergie imposée aux fournisseurs

La loi de programmation énergétique promulguée en 2005 contraint tous les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total, etc.) à une obligation d’économie d’énergie à réaliser auprès de tous leurs clients et sur leur propre patrimoine. Le principe ici est d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie et à encourager les autres acteurs, par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’État. Cette surtaxe ou pénalité est évaluée à 20 euros le MWh Cumac.

Plus concrètement, ces Certificats d’économie d’énergie (CEE) se traduisent au final par un volume d’énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en « MWh Cumac ») pour chaque vendeur d’énergie, et peuvent être obtenus en incitant directement les clients à réduire leur facture, en offrant des primes pour certains travaux par exemple, ou en les achetant auprès d’intermédiaires. Ces CEE encouragent ainsi les énergéticiens à s’associer à des entreprises du secteur pour répondre à leurs obligations environnementales. EDF est actuellement le premier contributeur de CEE en France, avec l’équivalent de 33 térawattheures cumac (TWh cumac) par an sur la période 2011-2014.

Un dispositif encore méconnu, peu incitatif et injuste

Mais voilà, si l’intention est là, le système proposé manquerait encore totalement d’efficacité en raison d’une faible notoriété auprès des usagers. Selon un sondage effectué sur internet par l’association de défense des consommateurs l’UFC Que-Choisir, 53% des consommateurs connaissent le dispositif mais ne savent pas de quoi il s’agit précisément, et plus de 34% n’en ont jamais entendu parler. « Il y a un déficit criant de notoriété », explique à l’AFP Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir, évoquant une « faute partagée » entre l’Etat, les vendeurs d’énergie et les artisans, qui ne communiquent absolument pas sur ce dispositif.

Plus problématique encore, les CEE souffriraient surtout d’un mode de fonctionnement peu pratique, voire même complètement illogique, décourageant bien souvent les bénéficiaires potentiels. Dans les faits, la demande d’aide doit être déposée avant la signature du devis et l’aide peut être refusée une fois les travaux déjà terminés si certains documents sont incomplets. A ce manque de réactivité et de souplesse dans la procédure, s’ajoute en outre un montant des primes variables selon les vendeurs d’énergie, et bien souvent peu incitatif au regard du montant global des travaux engagés. « Pour la pose d’une chaudière individuelle par exemple, un consommateur n’entamera pas nécessairement une demande fastidieuse de CEE pour toucher une prime de 155 euros sur un coût total de 3.113 euros », explicite l’étude. En fin de compte, parmi les consommateurs ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie, seulement 31% ont pu bénéficier de CEE, souligne Alain Bazot.

Enfin, les locataires, logiquement peu enclins à financer des travaux d’optimisation énergétique dans des logements qui ne leur appartiennent pas, sont totalement absents du dispositif, alors que comme chaque consommateur d’électricité, ils contribuent eux aussi à le financer (le coût des aides distribuées est répercuté sur la facture électrique de l’ensemble des consommateurs, incitant normalement ces derniers à diminuer leur dépense énergétique).

Quelques pistes d’améliorations pour les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Pour remédier à ce manque d’efficacité et légitimer un dispositif pourtant prometteur sur le papier, l’UFC Que-Choisir propose en parallèle plusieurs pistes d’améliorations. L’association estime indispensable de renforcer la transparence et d’obliger les vendeurs d’énergie, de chaudières ou d’équipements de rénovation à afficher les aides correspondant à un MWh Cumac. Mais également de contraindre les vendeurs d’énergie à vérifier en amont que les travaux donneront bien lieu à un certificat, ou d’instaurer un bonus/malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique sur leurs biens en location.

Conscient des défaillances de son dispositif, le ministère de la Transition écologique et solidaire a d’ores et déjà apporté quelques modifications aux Certificats d’économie d’énergie depuis le 1er janvier 2018 dans le but d’augmenter sa visibilité auprès des usagers et d’encadre par le bas le montant des offres proposées. Ainsi, depuis début janvier, les vendeurs d’énergie sont obligés d’afficher un document « standardisé » et plus « lisible » pour permettre aux consommateurs de recenser les offres, et un « principe d’interdiction de révision du montant des primes » à la baisse a été fixé.

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