Le ministère de l’Environnement et de l’Energie a officialisé mercredi 3 mai 2017, par décret publié au Journal officiel, le doublement des objectifs d’économie d’énergie fixés dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour la période 2018-2020. Ce dispositif en vigeur depuis plus d’une décennie maintenant, oblige les fournisseurs d’énergie à mettre en place et financer des actions d’économies d’énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités.
Souhaitant intensifier la lutte contre la précarité énergétique, la ministre de l’Energie Ségolène Royal a détaillé les nouveaux objectifs pour la quatrième période des certificats d’économie énergie, offrant ainsi aux fournisseurs et aux professionnels une meilleure visibilité sur les actions à entreprendre. Ces objectif pour les années 2018 à 2020 sont désormais fixés à 1.600 térawattheures, soit le double de la période en cours, détaille le communiqué. Elle entend par la même occasion doubler les actions réalisées contre la précarité énergétique, en y consacrant 400 TWh cumac. “Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cela permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte”, ajoute le communiqué.
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Pour rappel, la loi de programmation énergétique promulguée en 2005 contraint tous les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total, ect.) à une obligation d’économie d’énergie à réaliser auprès de tous leurs clients et sur leur propre patrimoine. Le principe ici est d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie et à encourager les autres acteurs par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’État. Cette surtaxe ou pénalité est évaluée à 20 euros le mégawattheure cumac (unité de mesure retenue pour les certificats d’énergie).
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Depuis sa création, ce dispositif a permis d’installer un million de chaudières individuelles performantes ou encore l’isolation des combles, toitures ou murs de 450.000 logements, selon le ministère. Il reste toutefois critiqué, notamment par les fournisseurs d’énergie, qui le juge peu efficace au regard de son coût, inclus au final sur la facture d’énergie des consommateurs.
Crédits photo : Ecorenove
Rédigé par : La Rédaction
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Les CEE demeurent un dispositif nécessaire pour aider les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique. L’ADEME a réalisé une infographie animée pour expliquer les CEE : http://www.cozynergy.com/infographie-pour-comprendre-les-cee/