Avec l’augmentation des taxes entraînant une hausse d’environ 10% du prix de l’électricité dès février 2024 et une prévision similaire pour le gaz en juillet, le chèque énergie est au centre de la stratégie de dépenses de nombreux ménages. Ce dispositif, destiné à aider les foyers à payer leurs factures d’énergie, bénéficie annuellement à plus de 5 millions de Français.

La réforme de la taxe d’habitation est un problème pour le chèque énergie

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) note qu’environ un million de Français deviennent éligibles chaque année, principalement à cause d’une inflation non compensée par les salaires. Mais le gouvernement, en 2024, semble vouloir limiter l’augmentation du nombre de bénéficiaires. Un projet de décret prévoit que seuls ceux ayant bénéficié du chèque énergie en 2023, sur la base de leur revenu fiscal de 2021, recevront le même montant en 2024.

Les associations, dans un communiqué commun publié le 5 février 2024, soulignent l’injustice de laisser à la porte des ménages éligibles, surtout dans un contexte où les tarifs réglementés de l’électricité ont connu une hausse de 39% depuis début 2023. Or, le projet de décret décrié risque d’exclure du dispositif un million de Français. La suppression progressive de la taxe d’habitation, qui servait à identifier les bénéficiaires, est au cœur du problème. Cette réforme fiscale rend difficile l’identification des occupants d’un logement et le calcul du nombre d’unités de consommation, essentiels pour l’attribution du chèque.

Une plateforme pour résoudre le problème ?

Les associations de défense des consommateurs et usagers appellent à une action immédiate du gouvernement pour corriger cette exclusion. Elles soulignent l’importance de garantir l’égalité d’accès aux aides publiques, surtout dans un contexte d’augmentation significative des coûts de l’énergie. La proposition est d’attribuer le chèque énergie sur la base du revenu fiscal de référence de 2022, en prenant en compte les parts fiscales déclarées, avec un budget estimé à 500 millions d’euros.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a reconnu sur France 5 lundi 5 février 2024 le risque d’exclusion pour certains ménages et promis de rectifier le tir. Une plateforme de réclamation devrait être mise en place pour permettre aux ménages n’ayant pas reçu le chèque de le réclamer. La plateforme devrait être mise en ligne à la fin de la campagne de distribution du chèque énergie qui se tient entre avril et mai chaque année.