Crédit d'impôt pour la transition énergétique : comment en profiter ? Crédit d'impôt pour la transition énergétique : comment en profiter ?

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : comment en profiter ?

Désireux d’encourager la rénovation durable et énergétique des bâtiments, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs années, en collaboration avec l’Ademe, toute une série d’aides financières à destination des ménages. Créé en 2015 en remplacement du Crédit d’impôt développement durable (CIDD), le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est venu s’ajouter à l’éco-PTZ en cours depuis le mois de juillet 2014. Elle est aujourd’hui l’aide la plus plébiscitée par les particuliers et permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique ou l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie.

Le CITE, c’est quoi ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement jusqu’au 31 décembre 2017. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, imposables ou non (si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent vous sera remboursé). Précisons que si les propriétaires bailleurs sont exclus de cette aide, ils peuvent en contrepartie déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

Pour quel logement ?

Pour bénéficier de cette aide, le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de deux ans. S’agissant des immeubles collectifs, les dépenses éligibles au crédit d’impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l’immeuble. Dans ce dernier cas, les dépenses engagées par la copropriété dans des travaux de rénovation énergétique (optimisation de l’isolation, installation d’un système de production renouvelable, amélioration du système de chauffage, etc.) ouvrent directement droit au crédit d’impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part.

Quels sont les équipements et travaux éligibles ?

Les équipements et matériaux éligibles au CITE doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales. Dans la catégorie « économies d’énergie » tout d’abord, sont pris en compte dans le CITE, les investissements dans une chaudière à haute performance énergétique (HPE), une chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016, une chaudière à micro-cogénération gaz ou un appareil de régulation de chauffage. En matière d’isolation thermique, sont éligibles tous les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture) et des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.), les volets isolants, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur et tous les matériaux de calorifugeage (tubes isolants pré-fendus à recouvrement, tubes isolants élastomère noir, rubans adhésifs, colle spéciale tubes, bourrelets et toiles de coton, etc.).

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Outre le chauffage et l’isolation, le CITE s’applique également à tous les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. On retrouve dans cette catégorie les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (le chauffage solaire combiné par exemple), les systèmes de fourniture d’électricité à partir d’énergie éolienne, hydraulique ou biomasse, ou les pompes à chaleur, autre que air/air. Enfin, d’autres dépenses peuvent également être prises en compte comme l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur, un diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire, l’installation d’un système de recharge pour véhicules électriques, ou l’installation d’un compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Quel prestataire choisir ?

L’ensemble de ces équipements et travaux, en plus de respecter des caractéristiques techniques et de performance, doivent également être fournis par une entreprise qualifiée RGE. La mention « RGE », ou « Reconnu Garant de l’Environnement », atteste du respect d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise, etc.). Elle inscrit ainsi les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations et permet aux particuliers de repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser leurs travaux d’économie d’énergie.

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A noter, l’entreprise a également l’obligation d’effectuer une visite du logement préalable à l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016.

Quel montant pour quel plafond ?

Le taux de crédit d’impôt de 30% est appliqué au montant des dépenses éligibles. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à 8 000 euros pour une personne seule, et 16 000 euros pour un couple, ce plafond étant majoré de 400 euros par personne à charge. A noter, pour les offres de prêts émises depuis le 1er mars 2016, il est possible de bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d’énergie.

Comment en faire la demande ?

Afin de bénéficier de cette aide, il est indispensable d’en faire la déclaration en même temps que celle de vos revenus.  Vous devez indiquer les montants de dépenses réalisées pour les travaux sur la déclaration n°2042 RICI. Ce document est disponible dans votre centre de finances publiques ou sur le site officiel des impôts et devra être joint au Cerfa 2042 de votre déclaration de revenus. Vous devez également conserver tous les justificatifs des dépenses payées (factures de l’entreprise ayant fourni les matériaux et équipements et réalisé les travaux) durant 3 ans. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.

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Attention, vous devez compléter votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2016 et payés définitivement en 2017, la totalité des travaux devra être déclarée en 2018 sur la déclaration des revenus de l’année 2017.

Crédits photo : Bouvet

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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