Mis en difficulté par les gilets jaunes, le gouvernement se trouve depuis dix jours sous la pression d’une pétition qui réclame une action en justice contre l’« inaction » de l’Etat en matière climatique. Portée par quatre associations, la pétition a déjà recueilli plus de 1,8 million de signature. Le ministre de la Transition écologique et énergétique veut y voir « une réplique au mouvement des gilets jaunes » quand bien même les associations appellent à ne pas mettre dos à deux les préoccupations environnementales et sociales. L’exécutif pourra-t-il ignorer cette nouvelle vague ? L’Etat sera-t-il condamné en justice ? Les réponses n’apparaissent pas si simple à l’heure actuelle.

Une pétition qui bat tous les records…

Après les 1,2 million de Français qui ont signé la pétition « Pour une baisse des prix du carburant à la pompe », le gouvernement voit débouler une autre pétition qui recueille près de 1,8 million de signatures depuis sa mise en ligne, le 17 décembre 2018. Contrairement à la première, la seconde a été très reprise dans les médias mainstream. Intitulée « L’Affaire du siècle », quatre associations écologistes sont à l’origine de la pétition : Oxfam France, Greenpeace France, La Fondation pour la Nature et l’Homme, et Notre affaire à tous. Des ONG qui ont décidé « d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits ».

Les rédacteurs expliquent que « la France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Dépitées par la tournure que prend la lutte contre le réchauffement climatique en général et par la trajectoire suivie par la France en particulier, les quatre associations appellent à saisir « la justice pour que la France respecte enfin ses engagements pour le climat ». Un appel qui rassemble déjà presque deux millions de Français mais qui n’est pas exempt de paradoxes. Et pour cause, la directrice générale d’Oxfam France et le fondateur de la Fondation pour la Nature et l’Homme ne sont autres que deux anciens ministres : Cécile Duflot et Nicolas Hulot.

Gilets jaunes ou Gilets verts, les frondeurs sont désormais dans la rue !

Deux anciens ministres qui sont pour ainsi dire co-responsables de la situation actuelle. Pourtant, il revient désormais à l’actuel ministre de la Transition écologique et solidaire d’assumer les critiques. Dans une interview en date du 26 décembre 2018, François de Rugy se dit « agréablement surpris » et « heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique». Selon lui,« il faut faire entendre la voix du climat », car « sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie ». Le ministre pousse la réflexion jusqu’à émettre « l’hypothèse (que) le succès de cette pétition est peut-être aussi une réplique au mouvement des “gilets jaunes” qui parlent parfois de l’écologie comme d’un problème ».

Cette analyse très politique, est toutefois contestée avec force par Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France. « Gilets jaunes ou gilets verts, c’est le même combat ! (…) Ce n’est pas vrai de dire qu’il y a une opposition entre deux France, alors que l’on a tout intérêt à s’unir » affirme ce dernier. Des propos qui font écho à la pétition, elle qui invite à « prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale ». Après les frondes parlementaires du quinquennat Hollande, la contestation s’est naturellement déportée dans la rue sous l’ère de La République En Marche.

Une réponse politique ou judiciaire ?

Les associations iront-elles jusqu’au bout de la démarche ? Pour François de Rugy, le recours en justice n’est pas la solution dans la mesure où ce n’est pas « dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ». De plus, poursuit-il, « ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions ». Une analyse qui se rapproche de celle de l’avocat pour l’environnement Arnaud Gossement. Celui-ci rappelle d’abord qu’aucun recours n’a pour le moment été déposé. Une procédure qui n’est par ailleurs pas simple et qui peut prendre plusieurs années pour aboutir. Selon lui et au regard de la jurisprudence, « il est rarissime qu’un juge administratif engage la responsabilité de l’Etat dans ce type de dossier ».

Enfin, le juriste souligne que les ONG mettent en cause l’« inaction politique » de nos gouvernants, et non un « dysfonctionnement administratif » pour lequel le juge est compétent. C’est pourquoi, il conclut : « le juge n’est ni climatologue, ni technicien, il n’est pas en mesure de décider ce qui doit être fait pour le climat (…) le recours [risque de] manquer sa cible ». Ainsi, si une condamnation de l’Etat en justice semble peu probable, la pression s’exerce quand même sur un pouvoir exécutif qui ne sait plus vraiment comment continuer une transition énergétique sans se mettre à dos les Français ! Les traditionnels voeux du président de la République, prévus le 31 décembre 2018 au soir, apporteront peut-être des éléments de réponse…