Outre les aides financières distribuées sous forme de réductions de TVA, de crédits d’impôt, de prêts à taux zéro ou de subventions, le gouvernement compte également sur le tiers financement afin d’inciter les ménages aux revenus modestes à entreprendre des travaux d’optimisation énergétique de leurs logements. Ce dispositif mis en place dans la loi de transition énergétique d’août 2015 doit contribuer à atteindre les objectifs nationaux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre liés au secteur résidentiel, et offre pour cela, sous conditions, une capacité d‘investissement supplémentaire aux particuliers. Explications.

Le tiers financement pour la transition énergétique

La loi du 17 août 2015 a renforcé les sociétés publiques régionales de tiers financement, pour permettre l’avance des fonds aux particuliers qui souhaitent engager des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Elle encadre l’activité de tiers financement en la plaçant sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel de résolution (APCR), précise les conditions préalables à l’activité de tiers financement et permet une dérogation au monopole bancaire pour les sociétés de tiers financement dont l’actionnariat est majoritairement formé par des collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité de tutelle.

La loi relative à la transition énergétique a permis également, dans le cadre des programmes régionaux pour l’efficacité énergétique, la mise en place d’un réseau d’opérateurs pour le tiers financement conduit par les régions. On en compte actuellement trois dont la SEM Energies Posit’IF en Île-de-France, le SPEE Picardie dans les Hauts-de-France et l’agence ARTÉÉ en Nouvelle-Aquitaine.

Ces opérateurs peuvent désormais proposer une offre de rénovation énergétique qui inclut le financement de l’opération et un suivi post-travaux, de telle sorte que le propriétaire n’a rien à financer car les économies d’énergies futures remboursent progressivement tout ou partie de l’investissement. Cette offre inclut l’accompagnement technique et financier du projet de rénovation afin de s’assurer de sa pertinence et de sa réussite finale, et concerne aussi bien le ravalement, que l’isolation des façades, le changement du système de chauffage, ou la ventilation.

Le tiers financeur, un rôle d’accompagnement technique et financier

Dans les faits, le tiers financeur s’appuie sur un large panel d’offres individualisées permettant d’engager des travaux sur-mesure et adaptés à la situation financière et matérielle des ménages. Il prend en charge l’intégralité des travaux de rénovation énergétique, qui seront rembourser par la suite par le propriétaire ou la copropriété via le versement mensuel d’un montant inférieur ou égal aux économies d’énergies permises par la rénovation sur une période de 15 ou 20 ans. Dès la fin du contrat, les économies d’énergie sont au bénéfice du client, et l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment est garantie contractuellement par un Contrat de Performance Energétique (CPE).

Remettre son projet à un tiers financeur permet donc un réel gain de temps et une réduction des coûts de par la mutualisation de l’ensemble des opérations à effectuer. Ce système permet en effet au propriétaire de rénover son bien et d’atteindre le facteur 4 (diviser ses émissions de CO2 par 4) sans avancer de sommes importantes, et favorise les rénovations lourdes en une seule fois, au lieu d’une rénovation par tranches à rentabilités décroissantes. Mais attention toutefois, pour que le tiers financeur puisse se faire rembourser dans les délais, il faut que les économies, suite à la rénovation énergétique, soient importantes, et améliorent d’au moins 25% la performance énergétique de la propriété en question.

Outre le prêt des fonds nécessaires, le tiers financeur est également chargé de concevoir le programme de travaux, de réaliser des demandes de devis auprès de plusieurs entreprises, d’établir un plan de financement, et de demander des aides financières (aides de l’État, Ademe) permettant un allègement considérable de la facture, comme le Crédit d’Impôt Transition Énergétique, l’Éco-PTZ, les aides de l’ANAH, etc.

Crédits photo : Artéé