À partir du 1er janvier 2026, la France va appliquer une nouvelle mesure fiscale qui va chambouler le marché des voitures d’occasion. Ce dispositif, prévu par la loi de finances pour 2025, étend ainsi le malus écologique aux véhicules d’occasion (taxe jusque-là réservée aux voitures neuves). Les acheteurs et le secteur automobile pourraient bien ressentir les effets de ce changement.
Un malus élargi pour freiner la pollution
Le but de cette mesure est de réduire les émissions polluantes et d’améliorer la performance énergétique des véhicules en circulation. En appliquant le malus sur les occasions, le gouvernement souhaite encourager les consommateurs à opter pour des modèles moins gourmands en CO₂, en lien avec la taxe carbone ETS2 prévue en 2027. Habituellement, ce malus était calculé lors de la première immatriculation des voitures neuves, en fonction de leurs émissions de CO₂ et de leur poids. Certaines catégories, comme les véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite ou ceux utilisés par des diplomates, étaient exonérées.
Dorénavant, ces exonérations ne seront pas transférables lors de la revente. Les nouveaux acquéreurs devront donc vérifier si un véhicule a bénéficié d’une dispense lors de sa première immatriculation afin d’éviter des frais inattendus.
Ce que ça change pour les acheteurs et le marché
Cette nouvelle règle oblige les acheteurs à être plus vigilants lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Il est conseillé de demander au vendeur l’historique complet du véhicule et de vérifier soigneusement tous les documents d’immatriculation antérieurs. Les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2015 seront concernés par cette taxe s’ils n’ont pas été soumis à un malus lors de leur première immatriculation.
Les taxes en jeu comprennent un malus CO₂ et une taxe au poids pour les voitures qui dépassent certains seuils :
- plus de 107 g/km de CO₂ émis
- un poids supérieur à 1 499 kg (ces critères servent à mesurer la pollution et la taille du véhicule)
Un abattement progressif sera appliqué en fonction de l’ancienneté du véhicule, allant jusqu’à 100 % pour ceux âgés de plus de quinze ans (ce qui allège la taxe pour les véhicules plus vieux).
Calculs et exemples concrets
Pour illustrer la mesure, prenons l’exemple d’une Renault Megane IV 1.3 TCe 115 ch datant de mars 2020 : elle se verrait attribuer un malus CO₂ de 1 350 € (dans ce cas, seule la taxe liée aux émissions de CO₂ est due, sans malus au poids). De même, importer en France une BMW Série 3 320iA xDrive 258 ch datant de janvier 2022 entraînerait un supplément de 2 157 € uniquement pour le malus CO₂.
À partir du 1er janvier 2027, un critère kilométrique viendra s’ajouter dans le calcul des abattements, avec une réduction supplémentaire allant de 1,5 % à 3,5 % pour les véhicules affichant un kilométrage moyen supérieur à 20 000 km/an (ce qui permet de tenir compte de l’usure liée à une utilisation intensive).
L’extension du malus écologique aux véhicules d’occasion risque de rendre leur achat plus onéreux dans les années à venir. La suppression en même temps de la prime à la conversion et le renforcement de la taxation devraient peser sur le marché secondaire.
Dont acte,
On nous prend pour des imbeciles.
L’état a vraiment besoin d’argent et n’hésite plus à nous faire les poches.
Tjrs les mêmes qui payent et ´eux’ qui profitent..
Tous ces politicards à la petite semaine.