Alors que l’examen du budget 2025 vient de commencer, les associations de défense des consommateurs tirent la sonnette d’alarme. Selon elles, le gouvernement cherche à poser les bases de la réforme du marché de l’électricité de façon cavalière.
La réforme du marché de l’électricité crée des tensions
Le gouvernement souhaite intégrer la réforme du marché de l’électricité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cependant, cette annonce provoque une levée de boucliers parmi les principales associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir et la CLCV. Ces dernières dénoncent non seulement l’absence de concertation avec les parties prenantes, mais surtout, la volonté apparente du gouvernement de passer outre un véritable débat parlementaire sur le sujet.
La loi NOME de 2010, qui régit actuellement le marché de l’électricité en France, arrivera à échéance en décembre 2025. Alors que l’UFC-Que Choisir appelle depuis longtemps à un processus transparent et inclusif pour définir le nouveau cadre réglementaire, les associations accusent le gouvernement de négocier ces réformes « dans l’ombre » avec EDF, mais surtout, sans inclure les représentants des consommateurs. Ainsi, elles dénoncent un grave déni démocratique.
En effet, elles demandent un projet de loi au champ beaucoup plus large, ce qui pourrait priver les parlementaires d’un temps de discussion suffisant pour aborder toutes les implications de la réforme. Cette situation inquiète d’autant plus les consommateurs, qui pourraient être impactés par une hausse des tarifs de l’électricité.
Une réforme qui pourrait alourdir les factures des ménages
Au-delà de la méthode employée, les conséquences financières de la réforme envisagée sont également au cœur des préoccupations. L’UFC-Que Choisir et la CLCV soulignent que la réforme prévue dans le PLF 2025 reprend un cadre similaire à celui proposé au début de l’année. De plus, selon les associations, cette révision favoriserait EDF en lui permettant de revendre l’intégralité de sa production nucléaire sur les marchés, au détriment des consommateurs, qui ne bénéficieraient que d’une petite part des bénéfices.
Les critiques s’accentuent également autour de la hausse de la fiscalité sur l’électricité. Le projet prévoit notamment une augmentation de près de 50 % de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) ainsi qu’une hausse de la TVA sur l’abonnement, cette dernière passerait de 5,5 % à 20 %. L’UFC-Que Choisir et la CLCV plaident donc pour une réforme qui reposerait sur les coûts réels de production de l’électricité, en particulier ceux issus de la production nucléaire et hydroélectrique nationale, plutôt que sur les prix des marchés de gros, souvent plus volatils.
50 ans de laxisme tous gouvernements confondus. Le réveil n’en est que plus brutal, tous les prétextes étant bons pour revenir dans les fondamentaux d’une bonne gestion.