France : bientôt une « garantie électricité » pour les entreprises

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Dimanche 23 octobre, Agnès Pannier-Runacher était l’invitée de BFMTV. Et la ministre de la transition énergétique a annoncé une nouvelle ...

France : bientôt une "garantie électricité" pour les entreprises

Dimanche 23 octobre, Agnès Pannier-Runacher était l’invitée de BFMTV. Et la ministre de la transition énergétique a annoncé une nouvelle mesure contre la crise énergétique. Le gouvernement compte mettre en place une « garantie électricité » à destination des entreprises. Il s’agira d’aider les professionnels à payer une partie de leurs factures d’électricité.

Nouvelle mesure économique dans un contexte de crise énergétique

« Dans un moment où les prix sont en train de s’envoler, nous ne laisserons pas les industriels fermer, nous ne laisserons pas tomber les entreprises et nous allons agir. » La prise de parole d’Agnès Pannier-Runacher est sans équivoque. Et elle confirme la volonté gouvernementale de se mobiliser pour soutenir les professionnels.

Plus concrètement, la ministre de la transition énergétique soutient la création d’une « garantie électricité ». Ce nouveau mécanisme d’aide pensé pour les professionnels les aidera à payer une partie de leurs factures d’électricité. Et le gouvernement souhaite mettre en place cette nouvelle aidé en début d’année 2023.

Quelles entreprises bénéficieront de la « garantie électricité » ?

Dans le cadre du bouclier tarifaire, seules les petites entreprises bénéficient actuellement d’une aide pour leur facture d’électricité. Et la ministre de la transition énergétique s’est félicitée de ce dispositif d’aides qui permet aux TPME françaises de payer des factures électriques parmi les moins élevées en Europe.

La future « garantie électricité » concernera les entreprises de plus de dix salariés et de plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans le détail, la ministre a expliqué comment allait fonctionner cette nouvelle aide de l’état. « La partie dite Arenh qui permet d’avoir accès à une facture aux alentours de 50 euros du mégawatt est déjà protégée, et sur les 50% restants nous allons prendre une partie du coût entre un prix de référence et la réalité des prix que payent les entreprises. »

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Agnès Pannier-Runacher a précisé que son ministère et Bercy devaient encore affiner les paramètres de la proposition. Mais le gouvernement a d’ores et déjà présenté le projet devant les fédérations et syndicats patronaux, réunis vendredi 21 octobre en présence de plusieurs membres du gouvernement.

A quelle date le gouvernement prévoit-il de déployer la « garantie électricité » ?

Pour l’instant, la ministre ne communique sur aucune date précise. « C’est un enjeu de projet de loin de finances, donc il va falloir que nous déposions très rapidement un amendement. Nous y travaillons. Nous avons réunis vendredi avec Bruno Le Maire l’ensemble des filières économiques. Christophe Béchu doit également interagir avec les collectivités locales. »

Sur le papier, ce nouveau projet d’aides devrait rencontrer l’adhésion des oppositions, en particulier la NUPES qui souhaite une meilleure protection face à la crise énergétique. Mais jusqu’à présent, les débats ont été houleux autour du projet de loi de finances 2023.

Une autre piste pour le gaz

Vendredi dernier, à l’occasion de la présentation de la « garantie « électricité », Bruno Le Maire a aussi évoqué une seconde piste de réflexion. En effet, le ministre de l’économie envisage une aide ciblée pour les entreprises plus grandes ainsi que pour celles qui utilisent principalement du gaz pour leur activité.

Ce dispositif parallèle fonctionnerait au cas par cas. Bercy pourrait choisir d’attribuer une aide ponctuelle aux entreprises qui en ont besoin. Mais elles devraient tout de même s’acquitter de leur facture énergétique dans un premier temps. Car l’aide de l’état ne serait qu’un remboursement d’une partie de la facture après le paiement.

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Pour l’instant, cette piste semble avoir été abandonnée. Mais Bercy pourrait choisir de la présenter dans les prochains mois si la crise énergétique continue de fragiliser les entreprises.

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