Plan de libération des énergies renouvelables : pour qui et dans quel but ?

Plan de libération des énergies renouvelables : pour qui et dans quel but ?

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Alors que la Cour des comptes alertait une nouvelle fois, mercredi 18 avril 2018, sur les défaillances de la politique gouvernementale en faveur des énergies renouvelables, Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat au ministère de la Transition écologique et solidaire, présidait au même moment la première réunion du groupe de travail pour l’énergie solaire. Rassemblant un panel représentatif de tous les acteurs impliqués dans la filière, ce groupe de travail a pour objectif d’identifier les pistes de développement possibles pour la filière solaire française, et de poser les bases d’un nouveau plan de libération des énergies renouvelables dans l’Hexagone.

Des énergies renouvelables en manque de soutien

Malgré l’abondance des nouveaux appels d’offres en la matière, la politique française en termes d’énergies renouvelables manquerait de cohérence selon la Cour des comptes. Dans un rapport publié mercredi 18 avril et réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, l’institution évoque « un décalage persistant au regard des objectifs affichés ». Pour rappel, l’objectif fixé pour 2020 est d’atteindre 23% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique français contre seulement 15,7% en 2016.

« Faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des énergies renouvelables », souligne le rapport. En effet, si les moyens financiers mobilisés par l’Etat ont toujours été importants, leur déploiement fut bien souvent inégal selon les filières et leur efficacité freinée par des procédures administratives trop lourdes. Faisant écho aux groupes de travail mis en place dans les filières éoliennes, méthanisation et solaire, la Cour des comptes réaffirme donc en conséquence la nécessité d’établir « une stratégie énergétique plus concertée et cohérente » dans la nouvelle mouture de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), actuellement en cours de révision.

Un groupe de travail solaire pour un développement plus concerté

Cette démarche de concertation, évoquée pour la première fois lors de la Conférence nationale des territoires en juillet 2017, vise à associer l’ensemble des acteurs locaux au développement des énergies renouvelables. Elle a été mise en place dans la filière éolienne au mois d’octobre 2017, dans la filière méthanisation au mois de janvier dernier et tout récemment dans la filière solaire. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État au ministère de la Transition écologique et solidaire, a en effet présidé, mercredi 18 avril dernier, la première réunion du groupe de travail chargé d’accélérer le développement du solaire, avec pour objectif de simplifier et consolider le cadre administratif et de massifier la filière, tout en maintenant l’acceptabilité de cette énergie.

« Les groupes de travail sur l’éolien et sur la méthanisation ont montré que le dialogue entre tous les acteurs d’une filière permet de lever les freins au déploiement des énergies renouvelables », a déclaré à cette occasion le secrétaire d’Etat. Regroupant des parlementaires, des élus locaux, des ONG, des professionnels et des membres du gouvernement, ce groupe aura pour mission de faire des propositions opérationnelles visant à accélérer l’implantation du photovoltaïque dans le monde agricole, les collectivités locales, les entreprises (enseigne de distribution, entrepôts) et le monde du patrimoine. Il sera organisé en commissions techniques restreintes chargées d’analyser plus en détails les enjeux liés aux procédures d’urbanisme et à la mobilisation du foncier pour le développement de projets solaires, au modèle d’autoconsommation, à la filière industrielle solaire française, au développement de projets solaires dans les zones non-interconnectées ou enfin, au cas particulier du solaire thermique. Il se réunira à nouveau à la fin du mois de mai pour examiner les propositions émanant de ces comités restreints, et des mesures seront annoncées lors de la conclusion des travaux du groupe en juin 2018. « Le groupe de travail doit permettre aux acteurs de trouver les meilleures solutions pour aller encore plus loin et plus vite », a ajouté de son côté le ministre Nicolas Hulot.

Un plan de libération des énergies renouvelables dévoilé en 2018

Les mesures du groupe de travail solaire viendront compléter le « Plan de libération des énergies renouvelables » lancé par le gouvernement en 2018, aux côtés des dix conclusions dévoilées en janvier sur la filière éolienne et des quinze propositions présentées en mars sur la filière méthanisation. Les mesures identifiées par le groupe de travail éolien tout d’abord ont pour but de gagner du temps dans l’atteinte des objectifs fixés, de simplifier les procédures en les rendant plus prévisibles, et d’apaiser les relations des projets éoliens avec leur territoire. Le gouvernement prévoit par exemple pour cela d’accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres en instaurant une procédure en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel, de clarifier les règles pour les projets de renouvellement des parcs en fin de vie, de réévaluer les zones propices au développement de l’éolien, ou de mieux intégrer l’éolien dans les paysages.

Les propositions du groupe méthanisation visent de leur côté, à donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus, à accélérer les projets de méthanisation, et à structurer et professionnaliser la filière méthanisation, alors qu’il n’existe qu’environ 400 installations de méthanisation en France (dont la moitié dans des fermes), contre plus de 10.000 en Allemagne. Le gouvernement souhaite par exemple réduire les délais d’instruction des projets d’un an à six mois, relever le seuil applicable à la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à 100 tonnes par jour (au lieu de 60), mettre en place un guichet unique afin de faciliter l’instruction des dossiers réglementaires, faciliter l’accès au crédit pour la méthanisation agricole en encore mettre en place un complément de rémunération pour les petites installations.

Crédits photo : Sébastien Lecornu (Twitter)

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • s’il est bon de déplorer la lenteur française en matière de déploiement des énergies renouvelable il faut aussi souligner l’incurie des pouvoirs publiques sur le plan industriel :voir le bradage d’alstom à ge et areva à siemens : c’est de la haute trahison en rase campagne !
    de meme on a besoin de stabilité et de visibilité et ce n’est pas en changeant les regles du jeu tous les trois matins que la resolution du problème peut avancer .il faut que chaque citoyen puisse prendre des initiatives sans se faire tirer dans les pattes et que les ayatolas de l’esthetisme autoproclamés entre autres les architectes évoluent.les batiments anciens n’ont sans doute pas depuis leur construction supporté en toiture le type de couverture qui les protege actuellement !

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  • Quel bénéfice réel nous apportent le solaire et l’éolien ?

    Ce n’est pas la baisse de nos émissions polluantes, ce n’est pas des créations massives d’emplois et d’industriels en France, ce n’est pas l’amélioration de notre balance commerciale ou la sécurisation de notre approvisionnement énergétique, alors c’est quoi ?

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  • Ça n’est évidemment pas la baisse du coût de notre électricité, la baisse de notre dépendance aux hydrocarbures, alors c’est quoi ?

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  • Franchement, l’électricité n’est pas au prix qu’elle mérite, car imaginez vous de devoir vous en passer et vous comprendrez sa vraie valeur si vous deviez vous éclairer à la bougie ou monter au 5ème étage sans ascenseur ou monter les marchandises et le matériel à la main durant la construction ou le rénovation d’un bâtiment et j’en passe.
    L’énergie est la chose la plus précieuse dont nous disposons et elle n’a pas de prix pour ceux qui la gaspilent

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  • Les Allemands ont une électricité plus chère (pour les particuliers)… ils en consomment moins,
    En France, notre électricité – principalement nucléaire – est principalement payée par le contribuable (plus que par le consommateur). D’ailleurs, l’ex PDG d’EDF François Roussely a reconnu : “C’est au contribuable de payer la recherche et le développement du nucléaire, sinon le kilowattheure d’électricité nucléaire ne serait pas compétitif”

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