Energie : le médiateur défend la limitation des rattrapages de facturation - L'EnerGeek

Energie : le médiateur défend la limitation des rattrapages de facturation

jean_gaubert_mediateur_national_energie

Destinée à éviter les rattrapages tarifaires trop importants pour les consommateurs, la loi de 2016 relative à la facturation de l’électricité et du gaz naturel interdit les rattrapages de plus de quatorze mois. Une disposition qui ne serait malheureusement pas toujours appliquée par l’ensemble des opérateurs selon un communiqué du médiateur national de l’énergie publié mardi 8 août 2017. Jean Gaubert déplore en effet un nombre toujours régulier de litiges opposant usagers et opérateurs en lien avec des facturations trop élevées.

Force est de constater qu’un an après l’entrée en vigueur de cette mesure, les litiges concernant des rattrapages de facturation de plus de 14 mois perdurent“, a déclaré le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, dans un communiqué. Adoptée en août 2016, cette limitation devait permettre d’éviter aux ménages d’avoir à payer soudainement des factures de consommation d’énergie de plusieurs années, pouvant atteindre parfois plusieurs milliers d’euros. Elle impose pour cela aux distributeurs de relever le compteur au moins une fois par an, et de limiter à deux mois supplémentaires le délai accordé aux distributeur pour contacter les clients dont le relevé n’aura pu être réalisé dans l’année.

Lire aussi : Précarité énergétique : le médiateur prévoit une forte hausse des coupures pour impayés

Problème, cette disposition ne serait pas appliquée pas tous les opérateurs qui profiteraient dans ce domaine de la méconnaissance des consommateurs. Le médiateur cite par exemple des cas de “relevé non effectués ou de régularisations tardives par le distributeur, d’index de relève non pris en compte, de facturations tardives ou bloquées par le fournisseur”. Si les opérateurs corrigent généralement la situation lorsqu’ils se retrouvent devant le médiateur, nombre de clients ignorent leurs droits et continuent de payer des factures de rattrapage de plus de 14 mois. Or, les sommes en jeu peuvent être très importantes et contribuer à placer certains ménages en situation de précarité énergétique (les litiges portaient sur des factures de 3.600 euros en moyenne en 2015).

Face à cette situation anormale, il est impératif que fournisseurs et distributeurs mettent en place des dispositifs qui corrigent automatiquement avant leur émission les facturations portant sur plus de 14 mois de consommation”, fait valoir le médiateur.

Crédits photo : Furets.com

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
ven 6 Jan 2017
La société ekWateur, nouvelle venue sur le marché de la fourniture d’énergie en France, a annoncé jeudi 5 janvier, avoir levé 2 millions d'euros afin d'accélérer son développement. Son objectif, convaincre les consommateurs des atouts d'une énergie 100% renouvelable basée…
mer 3 Jan 2018
EDF Energy Services, filiale du groupe français EDF, a annoncé mercredi 27 décembre 2017, avoir racheté la totalité des contrats commerciaux de fourniture d'électricité que détient le groupe TransCanada Power Marketing. Ltd. (TCPM) au nord-est des Etats-Unis. Une nouvelle acquisition…
mar 29 Mai 2018
Selon un communiqué du gestionnaire du réseau électrique RTE publié vendredi 25 mai 2018, la France est prête à aborder la saison estivale avec sérénité. Même en cas de fortes chaleurs, la consommation de courant ne devrait pas excéder les…
mer 7 Sep 2016
Si le processus de méthanisation est bien connu pour la valorisation énergétique des déchets verts en provenance de l'agriculture ou de l'industrie agroalimentaire, il n'avait encore jamais été appliqué à une échelle industrielle sur les déchets domestiques. C'est ce que…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.