Marché de l’énergie : la France doit se "plier" aux exigences européennes (N. Hulot) - L'EnerGeek

Marché de l’énergie : la France doit se “plier” aux exigences européennes (N. Hulot)

Nicolas-Hulot-marche-de-lenergie

Sources de désaccords entre Paris et la Commission européenne, qui exige plus de concurrence sur le marché de l’énergie français, la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité et l’ouverture des concessions des barrages hydroélectriques devraient finalement s’appliquer dans l’Hexagone. S’exprimant mardi 18 juillet 2017 devant le Sénat, le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire a en effet prévenu de la nécessité de respecter les exigences européennes dans les plus brefs délais.

Auditionné mardi par la commission des affaires économiques du Sénat, Nicolas Hulot a rappelé les devoirs de la France envers l’Union européenne et la nécessité d’appliquer les demandes de Bruxelles en matière de concurrence sur le marché de l’énergie. Si les gouvernements précédents ont jusqu’à présent tenté de temporiser, la France ne pourra pas continuer à “repousser l’échéance” et devra nécessairement mettre en œuvre la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité et l’ouverture des concessions des barrages hydroélectriques, comme le prévoit la réglementation communautaire. “On a des injonctions, on peut faire en sorte que ça soit lissé dans le temps, mais nous avons déjà repoussé l’échéance et il en va du gaz comme de l’électricité, à un moment ou à un autre, il faudra s’y plier”, a expliqué le ministre.

Lire aussi : Rapport du Conseil d’Etat : vers la fin des tarifs réglementés du gaz ?

Déjà supprimés pour les gros consommateurs, les tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité, sont toujours en vigueur en France pour les particuliers et les petits professionnels, malgré la libéralisation du marché de l’énergie instaurée en 2007. Le Conseil d’Etat doit se prononcer cette semaine sur ce sujet en réponse à un recours des fournisseurs d’énergie alternatifs contre les tarifs réglementés du gaz, et pourrait faire pencher la balance vers la suppression définitive de ce système de tarification.

Lire aussi : Hydroélectricité : la France veut prolonger les concessions du Rhône et de la Truyère

Concernant l’hydroélectricité, la Commission européenne a mis en demeure la France d’ouvrir à la concurrence ses barrages, aujourd’hui essentiellement concédés par l’Etat à EDF, pour introduire plus de concurrence dans ce secteur. Là encore, “on ne pourra pas repousser en permanence l’échéance”, a jugé M. Hulot. Pour rappel, la loi sur la transition énergétique adoptée le 17 août 2015 prévoit la possibilité de créer des sociétés d’économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé, et la possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires.

Crédits photo : Nicolas Hulot

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
ven 20 Oct 2017
Largement favorisés par la loi de transition énergétique, les bus électriques commencent tout doucement à faire leur apparition dans les agglomérations françaises sans pour autant s’imposer franchement. Leur coût encore élevé et les difficultés associées au manque d’autonomie et d’infrastructures…
mer 8 Juin 2016
Dans le cadre de sa participation au parlement de l'environnement organisé au Kenya à la fin du mois de mai, la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Ségolène Royal, a lancé officiellement le premier club énergies renouvelables…
jeu 16 Mai 2019
C’est un classement qui montre que la transition énergétique est en bonne voie en France. Le cabinet EY a publié une étude ce mercredi 15 mai 2019 qui fait de la France le troisième pays le plus attractif au monde…
mer 1 Avr 2015
Selon le quinzième et dernier inventaire d'Observ'ER, organisme français de référence dans le domaine de des énergies propres, la majorité de l'électricité produite en Nouvelle-Zélande est d'origine renouvelable : ce pays d'Océanie situé au Sud-Ouest de l'océan Pacifique tirait en effet en…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.