La Commission européenne a donné son feu vert vendredi 5 mai 2017 à de nouveaux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables mis en place en France dans le cadre de la transition énergétique. Ces mécanismes, appliqués à certains parc éoliens, solaires et aux installations de méthanisation à partir des eaux usées, permettront d’installer plus de 17 GW d’énergie renouvelable supplémentaires dans le respect des règles de la concurrence à l’échelle communautaire.
Finalement validés par la Commission européenne, ces trois régimes d’aide ont pour mission d’aider la France à atteindre son objectif de couvrir d’ici 2020, 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables. Ils permettront “d’augmenter la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnement de l’UE (Union européenne), tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’Etat (seront) limitées”, explique la Commission dans un communiqué. Le gouvernement français compte pour cela sur l’installation de 17 GW supplémentaires dans les prochaines années, pour un investissement annuel d’un milliard d’euros dans l’éolien, de 190 millions d’euros dans le solaire et de 58 millions d’euros dans la méthanisation à partir des eaux usées.
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Ces nouveaux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables étaient très attendus des professionnels du secteur, dans l’éolien notamment où le précédent régime d’aide s’est arrêté fin 2016. Dans cette filière, ces aides viseront exclusivement les parcs d’au maximum 6 éoliennes de 3 mégawatts maximum, et prévoient le versement d’un complément de rémunération accordé par l’Etat pendant 20 ans, ajouté au prix de vente de l’électricité sur le marché.
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Dans les autres filières concernées ici (solaires et gaz renouvelable), ces nouveaux régimes impliquent un tarif de rachat bonifié pour les petites installations solaires (moins de 100 kilowatts) implantées sur les bâtiments, ainsi qu’un double mécanisme de soutien pour les sites de méthanisation à partir des résidus de traitement des eaux usées (tarif d’achat pour les installations de moins de 500 kilowatts et complément de rémunération pour les plus grandes).