Le schéma éolien breton lui aussi annulé par la justice Le schéma éolien breton lui aussi annulé par la justice

Le schéma éolien breton lui aussi annulé par la justice

Après le Poitou-Charentes, dont l’annulation du schéma éolien a été confirmée par la cour d’appel administrative de Bordeaux le 4 avril 2017, c’est au tour de la région Bretagne d’être rappelée à l’ordre par la justice. Le schéma régional éolien breton, contesté par plusieurs associations anti-éoliennes, a été annulé lui aussi par la cour d’appel administrative de Nantes en seconde instance suite au recours formulé par le ministère de l’Environnement.

Répondant à un recours du ministère de l’Ecologie, la cour d’appel administrative de Nantes a confirmé ici un premier jugement du tribunal administratif de Rennes, considérant que les exceptions retenues dans le cadre de ce schéma éolien « ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne », et estimant que le préfet avait donc « commis une erreur de droit » environnemental.

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Le texte, adopté par arrêté préfectoral à l’automne 2012, prévoyait notamment l’implantation, d’ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d’électricité dans la région. Problème, ce schéma ne définissait pas, selon l’association Vents de Folie (qui regroupe une vingtaine d’associations bretonnes opposées à ce schéma régional éolien), les zones à préserver incompatibles avec la présence d’éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel, et laissait ainsi le champ libre aux industriels. Hormis un vaste périmètre autour des zones d’aviation civile et militaire, et du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n’interdisait pas l’implantation d’éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d’Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.

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Si d’autres régions, comme l’Île-de-France ou l’Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien annulé par la justice pour vice de procédure par exemple, « le tribunal administratif de Rennes est le seul à avoir annulé un schéma régional éolien sur le fond », se félicite Sébastien Collet, avocat de Vents de Folie.

Crédits photo : Hans

Rédigé par : La Rédaction

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