Le Schéma éolien de Poitou-Charentes annulé par la justice Le Schéma éolien de Poitou-Charentes annulé par la justice

Le Schéma éolien de Poitou-Charentes annulé par la justice

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Saisie par plusieurs associations anti-éoliennes opposées à la multiplication des turbines dans l’ancienne région Poitou-Charentes, la justice administrative a annulé, en seconde instance, le Schéma régional éolien validé en 2012 par Ségolène Royal, alors Présidente de la région. La cour d’appel administrative de Bordeaux a estimé que ce plan de développement ne répondait pas aux critères établis par le Code de l’Environnement en matière d’évaluations environnementales.

Selon l’arrêt rendu le 4 avril 2017 par la Cour d’appel administrative de Bordeaux et relayé par le quotidien Courrier de l’Ouest, l’autorisation préfectorale du 29 septembre 2012 approuvant le Schéma régional éolien de l’ex-Poitou-Charentes, aurait été attribuée sans véritable « évaluation environnementale préalable » et serait donc contraire aux dispositions du Code de l’Environnement. Ce dernier prévoit notamment que « les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, sont précédés d’une étude d’impact« .

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Portée par plusieurs associations (dont la Fédération environnement durable) jugeant le développement de l’éolien trop important dans la région, cette requête avait été rejetée une première fois par le Tribunal administratif de Poitiers avant d’être reconduite en appel devant la Cour administrative de Bordeaux. Les requérants souhaitent désormais qu' »un nouveau Schéma régional de l’éolien soit établi en bonne et due forme, avec évaluation environnementale« . « Puisqu’il y a des parcs éoliens un peu partout en Nord Deux-Sèvres, on peut imaginer que cette étude d’impact fera clairement apparaître un phénomène de saturation« , fait valoir le porteur du dossier Me Carl Gendreau.

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Précisons néanmoins que cette décision ne s’appliquera pas aux projets déjà réalisés, et aura pour principal effet de ralentir, voire de remettre en question, la réalisation des projets de parcs toujours gestation.

Crédits photo : Olivier Tetard

Rédigé par : La Rédaction

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