Rénovation énergétique : un rapport plaide pour la stabilisation des aides publiques Rénovation énergétique : un rapport plaide pour la stabilisation des aides publiques

Rénovation énergétique : un rapport plaide pour la stabilisation des aides publiques

Si les aides financières de l’Etat dédiées à la rénovation énergétique ont largement progressé ces dernières années dans le cadre de la loi de transition énergétique, elles ne pourront être réellement efficaces que sur le long terme. C’est en tous cas ce qu’affirme le président du Plan Bâtiment Durable Bernard Pelletier, dans un rapport sur les « Financements de la rénovation énergétique des logements privés et tiers-financement » remis mardi 21 mars dernier à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

Selon ce rapport rendu public la semaine dernière, il est nécessaire de maintenir les aides financières de l’Etat pour une période d’au moins cinq ans si l’on souhaite créer une véritable dynamique de rénovation énergétique des logements en France. Bernard Pelletier estime en effet indispensable de stabiliser ces subventions afin d’offrir plus de lisibilité aux éventuels bénéficiaires, qu’il s’agisse de particuliers ou de copropriétés. Il préconise dans ce cadre, d' »autoriser pour cinq années le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-Prêt à taux zéro et le CITE« , qui octroie un allègement fiscal de 30% aux ménages qui font des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

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Le Crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) par exemple manque à ce jour « de stabilité pour produire une utilité décisive en copropriété, car son bénéfice n’est avéré qu’à réception des factures« , soit « un à deux ans après la décision de l’assemblée générale des copropriétaires« , ajoute-t-il. Ainsi lorsque les travaux sont votés, « le bénéfice de l’aide n’est pas acquis« , ce qui « conduit les syndicats de copropriétaires à ne pas pouvoir prendre en compte le CITE dans le montage financier du projet ».

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De son côté, l’éco-PTZ individuel éprouve quelques difficultés à se faire connaître et souffre semble-t-il, d’une trop grande complexité dans l’instruction des dossiers par les banques. Malgré une simplification (les artisans labellisés RGE vérifient la conformité des prêts, et non plus les banques) les niveaux de distribution ont été divisés par deux depuis 2011 (9.000 en 2016 contre 40.700 en 2011).

Crédits photo : Plan Bâtiment Durable (Twitter)

Rédigé par : La Rédaction

La Rédaction
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COMMENTAIRES

  • Il faut effectivement stabilité et simplification des mesures vu l’immense parc à traiter mais aussi plus de contrôles des coûts et des travaux réalisés car les statistiques sur la pleine efficacité de travaux réalisés ont montré un pourcentage assez élevé de défauts, parfois par manque de formation des entreprises mais parfois pire par laxisme. Par ailleurs des aides ont toujours pour contrepartie des abus par certains, donc pour avoir de bons résultats avec un coût correct, comme toujours il y a lieu d’agir sur toute la chaîne et dans toutes les régions.

    Le système de vérification de l’isolation thermique des habitations par drônes coûte très peu cher au final et devrait être mis en place par toutes les communes, surtout celles des régions les plus froides.

    De telles cartographies peuvent de plus être financées pour d’autres études pendant les mêmes survols.

    C’est même lucratif puisque çà permet à certaines communes de récupérer de la fiscalité sur les propriétaires de piscines non déclarées !

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