Présentées le 30 novembre dernier, les propositions législatives contenues dans le “paquet hiver” de la Commission européenne doivent constituer le socle de sa politique énergétique et climatique pour les années 2020-2030. Si les ENR et l’efficacité énergétique figurent bien dans les nouvelles orientations européennes, ONG comme parlementaires écologistes déplorent un manque d’ambition total du texte et craignent notamment que les mesures proposées ne suffisent pas à endiguer le phénomène de réchauffement climatique.

Le “paquet hiver” de l’UE

L’Europe veut bien faire mais l’Europe peut mieux faire. C’est en substance ce qui ressort de l’analyse du paquet énergie “hiver” après passage au crible par un certain nombre d’ONG européennes et de députés européens écologistes.

Part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique des Etats membres, organisation du marché de l’électricité, efficacité énergétique, éco-conception dans les secteurs des transports et du bâtiment, plus qu’un objectif à atteindre, la transition énergétique y est présenté comme un processus de long terme devant nécessairement s’appliquer à tous les secteurs d’activité du transport à l’habitat.

Concrètement, les propositions présentées dans ce paquet visent à mettre en oeuvre  le « paquet énergie climat 2030 » adopté par le Conseil des ministres européen le 23 octobre 2014. Ce dernier n’avait en effet fixé que les grandes lignes de la politique européenne. Reprises par la Commission dans le paquet hiver, ces orientations sont globalement demeurées inchangées, à savoir une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, une augmentation de la part des énergies renouvelables à 27 % du mix énergétique de l’UE d’ici 2030, une augmentation à 50% de la production d’électricité en provenance d’énergies renouvelables et une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2016. Ce dernier objectif avant, selon la Commission, permettre à l’Union de réduire de 12% ses importations d’énergies fossiles ce qui représenterait une économie de près de 70 milliards d’euros par an.

L’Union peut mieux faire  

Deux ans se sont écoulés entre le 23 octobre 2014 et le 30 novembre 2016 et, présentées deux semaines après la fin de la conférence de Marrakech sur le climat, ces propositions ont un goût amer pour les ONG européennes comme pour les parlementaires écologistes qui constatent que d’un paquet à l’autre, le niveau d’ambition de l’Union n’a pas évolué. C’est tout juste si les objectifs en termes d’efficacité énergétique, fixés à 27% lors du Conseil des ministres européen du 23 octobre 2014 sont passés à 30%…

Manque de fermeté

La COP21 avait pourtant fixé le cap et avait été l’occasion de mesurer l’insuffisance des objectifs européens en matière de transition énergétique pour contenir le réchauffement bien en-dessous des 2°C. Une timidité qui s’accompagne d’un manque de fermeté, selon les détracteurs des propositions de la Commission, car le texte ne comprend aucune mesure contraignante pour les Etats membres. Aucun objectif national n’est fixé, tout au mieux un objectif global, à l’échelle européenne, qui libère chaque Etat membre de tout éventuel engagement.

L’efficacité énergétique pointée du doigt

La question de l’efficacité énergétique est également pointée du doigt. Même si l’objectif a été rehaussé de 27% à 30% entre 2014 et 2016, là encore les ONG estiment les objectifs d’efficacité énergétique devraient être de l’ordre de 40%. Seul un tel objectif permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 50% à l’horizon 2030.

Les ENR relayées au banc d’essai

Autre point critiqué du paquet de la Commission, la suppression de la priorité d’accès aux réseaux de distribution et de transport d’électricité jusque là accordée  aux énergies renouvelables. Selon le texte, les Etats membres pourront désormais en effet favoriser les énergies issues d’installations nucléaires et fossiles. Un rétropédalage face auquel Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, ne cache pas son pessimisme: “C’était le premier crash-test pour l’Union européenne, qui a déclaré mi-novembre à la conférence climat de Marrakech qu’elle voulait reprendre le leadership sur la transition énergétique. Or on va plutôt dans le mur”. 

Un marché du carbone inopérant

Dernier point d’achoppement entre la Commission et les ONG et parlementaires écologistes,  le “marché du carbone” européen sensé réguler les émissions de CO2 de plus de 11 000 installations générant en moyenne 50% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Aucune disposition dans les propositions de la Commission ne prévoit de revenir sur le système européen de quotas d’émissions et avec un prix de la tonne de CO2 à 5 euros à peine, les pollueurs n’ont aucune incitation économique à réduire les émissions. Selon les ONG, il faudrait atteindre un minimum de 30 euros la tonne de CO2 pour que la production d’électricité à partir de renouvelables et de gaz commence à supplanter les centrales à charbon.

Chauffage domestique, (l’unique) point de consensus?

Dans cette avalanche de critiques, un point du texte fait néanmoins consensus: le remplacement du gaz et du charbon dans les foyers des ménages européens par la géothermie et la biomasse. Selon le texte, chaque pays devra fermement s’engager à ce que la part d’énergies renouvelables dévolue au chauffage domestique augmente au rythme de 1% par an d’ici 2030. Une nécessité dans la mesure où 75% des ménages européens se chauffent à l’énergie fossile, représentant près de 68% des importations totales de gaz de l’Union.

Présenté par la Commission, le texte doit passer devant le Parlement européen avant de faire l’objet d’une adoption définitive. L’organe législatif de l’UE ayant d’ores et déjà présenté un rapport d’initiative estimé beaucoup plus ambitieux, ONG comme parlementaires écologistes y placent désormais tous leurs espoirs.