Les certificats d’économies d’énergie sont critiqués par les fournisseurs d’énergie depuis leur création en 2005. Le début de l’année 2019 ne fait pas exception, comme en atteste un courrier envoyé au ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans la lettre en date du 4 février 2019, les fournisseurs d’électricité, mais aussi des associations de consommateurs, dénoncent un système « en pleine surchauffe ». Les objectifs pour la période 2018-2020 ont été revus à la hausse, mais le rythme des travaux ne suit pas, tandis que les prix augmentent.

Les CEE victimes d’une ambition trop élevée ? 

La problématique des économies d’énergie n’est pas nouvelle puisque le système des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE en 2015. Ce dernier oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales, entreprises, etc.). Considéré comme trop coûteux depuis sa création, le système serait même aujourd’hui en « pleine surchauffe » à en croire les professionnels de l’énergie, mais aussi les associations de consommateurs. Une lettre a été envoyée au ministère de la Transition écologique et solidaire pour attirer l’attention sur un dispositif qui coûte 4 milliards d’euros par an (selon les acteurs de l’énergie) et qui peine à remplir ses objectifs.

Cette difficulté s’explique par le fait que peu de temps après la passation de pouvoir entre les gouvernements Ayrault et Philippe, les objectifs ont été doublés pour la période 2018-2020. À l’époque, le ministère justifiait la mesure ainsi : « les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cela permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte ». Un argument-massue, au moment où de nombreux Français souffrent de précarité énergétique.

La crainte d’une hausse trop forte du prix de l’électricité

Dans la pratique, les CEE ont créé un mécanisme de marché comparable à celui des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Mais après le recul sur la taxe carbone, on envisage mal un deuxième renoncement de la part du gouvernement. C’est pourquoi, les signataires de la lettre adressée à François de Rugy proposent une solution médiane, en appelant à une prolongation de l’actuelle période « d’au moins un an à iso-obligation afin d’assouplir le dispositif en élargissant la palette des actions et en renforçant leur déploiement auprès des ménages modestes ». L’argument pourrait faire mouche au regard du retard pris en la matière. Seuls 60 % des certificats d’économies d’énergie nécessaires au respect des objectifs sont utilisés et les prix ont déjà doublé.

Le coup est rude pour les consommateurs qui financent le mécanisme via leur facture d’énergie. Cela explique la présence de plusieurs associations de défense des consommateurs parmi les signataires de la missive. Pour l’instant, les CEE ne pèsent qu’entre 3 % et 4 % de la facture selon l’Union Française de l’Électricité. Mais cette nouvelle hausse pourrait bien finir par se faire ressentir d’autant plus que la Commission de régulation de l’énergie plaide parallèlement pour une hausse prochaine de 5,9 % du prix de l’électricité. D’autant que dans sa proposition de loi de juin 2018, le député Julien Aubert, pointait de son côté, « les risques de voir se développer des comportements de spéculation sur le marché sont accrus depuis l’extension de la durée de validité d’un CEE de 3 à 10 ans ».